01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Vellerot-lès-Belvoir: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
5 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Vellerot-lès-Belvoir, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Trou du Bois de Ferrière | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Relais TV | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Tartre | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Dauphin | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Pater | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Vellerot-lès-Belvoir, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Vellerot-lès-Belvoir compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DAUPHIN | 3 Rue de Vyt les Belvoir 25430 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 5 sites à Vellerot-lès-Belvoir: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Sur le Tartre - Motocross | En arrêt | |
| Entretien et réparation de véhicules | rue Euchottes (des) | Indéterminé | |
| Transformateur | lieu dit sur le Lomont | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLON DE SANC | Sur le Tartre | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vellerot-lès-Belvoir (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Vellerot-lès-Belvoir, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
À Vellerot-lès-Belvoir, 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Vellerot-lès-Belvoir compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Vellerot-lès-Belvoir: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Vellerot-lès-Belvoir (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Vellerot-lès-Belvoir est au cœur des plateaux et forêts comtois, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Vellerot-lès-Belvoir en 2025 sur les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La brigade de gendarmerie de Sancey assure la couverture sécuritaire de Vellerot-lès-Belvoir ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique sur 2 années (2015-2018) fait état de 3 accidents corporels à Vellerot-lès-Belvoir; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Le ressort juridictionnel de Vellerot-lès-Belvoir est celui de Montbéliard en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Vellerot-lès-Belvoir sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montbéliard, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Vellerot-lès-Belvoir s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Doubs et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Vellerot-lès-Belvoir se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Vellerot-lès-Belvoir est au cœur des plateaux et forêts comtois.