Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Vellerot-lès-Belvoir

25430 Doubs 95 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

Photo : Rauenstein Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Vellerot-lès-Belvoir: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

5 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Vellerot-lès-Belvoir, dominante: naturelle.

5Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 5
NomTypeRepérage
Trou du Bois de Ferrière naturelle orifice visible
Gouffre du Relais TV naturelle orifice visible
Gouffre du Tartre naturelle orifice visible
Gouffre Dauphin naturelle orifice visible
Gouffre Pater naturelle orifice visible

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Vellerot-lès-Belvoir, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

04 Installations classées (ICPE)

Vellerot-lès-Belvoir compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DAUPHIN 3 Rue de Vyt les Belvoir 25430 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 5 sites à Vellerot-lès-Belvoir: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

5Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 3 En arrêt 2
Voir les 5 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge lieu dit Sur le Tartre - Motocross En arrêt
Entretien et réparation de véhicules rue Euchottes (des) Indéterminé
Transformateur lieu dit sur le Lomont Indéterminé
Dépôt de déchets Indéterminé
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLON DE SANC Sur le Tartre En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Vellerot-lès-Belvoir, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).

À Vellerot-lès-Belvoir, 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Vellerot-lès-Belvoir compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Vellerot-lès-Belvoir: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Vellerot-lès-Belvoir (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Vellerot-lès-Belvoir est au cœur des plateaux et forêts comtois, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2018)
105,3Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2015–2018)
3Blessés (2015–2018)
ONISR / BAAC · 2015–2018

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue Sous-les-Chênes SANCEY LE GRAND 25430 SANCEY

03 81 86 87 22

Ven 14h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Montbéliard
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Montbéliard

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Vellerot-lès-Belvoir en 2025 sur les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

La brigade de gendarmerie de Sancey assure la couverture sécuritaire de Vellerot-lès-Belvoir ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Le bilan accidentologique sur 2 années (2015-2018) fait état de 3 accidents corporels à Vellerot-lès-Belvoir; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Le ressort juridictionnel de Vellerot-lès-Belvoir est celui de Montbéliard en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Vellerot-lès-Belvoir sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montbéliard, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Vellerot-lès-Belvoir s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Doubs et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Vellerot-lès-Belvoir se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Vellerot-lès-Belvoir est au cœur des plateaux et forêts comtois.

Sources et méthodologie

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