01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Vyt-lès-Belvoir.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Vyt-lès-Belvoir, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 8 cavités souterraines sur le territoire de Vyt-lès-Belvoir, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Trou de la Côte du Lomont n° 2 | naturelle | orifice visible |
| Trou de la Côte du Lomont n° 1 | naturelle | orifice visible |
| Diaclase des Sapins du Maire n°1 | naturelle | orifice visible |
| Diaclase des Sapins du Maire n°2 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Essarts Perrot n°2 | naturelle | orifice supposé |
| Grotte de la Cave à Loup | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Parachutiste | naturelle | orifice visible |
| Puits de la Ferme des Essarts Perrot | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Vyt-lès-Belvoir — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Vyt-lès-Belvoir compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Vyt-lès-Belvoir compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SARL PONCEOT ENERGIE | 6 les Essarts Perrot 25430 | Autres régimes | |
| CEPE PAYS DE MONTBELIARD Seveso | Parc Eolien de Pays de Montbéliard 25430 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| COMMUNE DE VYT LES BELVOIR Seveso | Sous Les Essarts 25430 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GAEC Du ESSARTS PERROT | 6, Les Essarts Perrot 25430 | Autres régimes | |
| EARL ELEVAGE FERMIER COMTOIS | 1 rue du stade 25430 | Non ICPE |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Vyt-lès-Belvoir, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Décharge | inconnu | friche potentielle | 15,4 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Vyt-lès-Belvoir ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Les Lonchamps | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Sous les Essarts | En arrêt | |
| Carrière de groise | lieu dit Sous les Essarts | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Sous le Geai | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vyt-lès-Belvoir (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Vyt-lès-Belvoir: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les sols de Vyt-lès-Belvoir présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Vyt-lès-Belvoir, 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Vyt-lès-Belvoir (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Vyt-lès-Belvoir est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Vyt-lès-Belvoir, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Vyt-lès-Belvoir est dans le maillage rural de la Franche-Comté. Physiquement, Vyt-lès-Belvoir est à 645 m d'altitude, dans un contexte de piémont — contexte qui module la typologie des risques.