01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Villefranche-de-Conflent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
16 cavités souterraines sont identifiées sous Villefranche-de-Conflent, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte du Pont D'Alazet | naturelle | orifice supposé |
| Résurgence de Ria | naturelle | orifice supposé |
| Grotte du Clos Marie | naturelle | orifice supposé |
| Aven de Belloc | naturelle | orifice supposé |
| Aven n°1 de Belloc | naturelle | orifice supposé |
| aven n°6 de Belloc | naturelle | orifice supposé |
| aven n°2 de Belloc | naturelle | orifice supposé |
| aven n°3 de Belloc | naturelle | orifice supposé |
| Aven n°4 de Belloc | naturelle | orifice supposé |
| Aven n°5 de Belloc | naturelle | orifice supposé |
| Aven n°7 de Belloc | naturelle | orifice supposé |
| Aven du Canal | naturelle | orifice supposé |
| Grotte d'en Gorner | naturelle | orifice supposé |
| Grotte du Fort | naturelle | orifice supposé |
| Aven de Villefranche | naturelle | orifice supposé |
| Aven n°8 de Belloc | naturelle | orifice supposé |
03 Mouvements de terrain
15 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Villefranche-de-Conflent — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort | |
| 400m au SE de Belloc sur la crête | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| au bord du sentier, 10m avant l'épingle à cheveux à droite en montant | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| au dessus du chemin | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| 25m en contre bas du croisement de l'ancien chemin de la chapelle St Etienne avec le chemin de la so | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| à 5m de l'aven n°2 | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| sur la gauche du chemin des crêtes en partant de la plate forme télévision | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| avant d'arriver à l'aven n°4 | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| à droite de la route forrestière après la carrière en montant vers Belloc | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| au N du pont d'En Gorner au bord du canal, entrée fermée par une vanne | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| au NE de la gare, au dessus de la première falaise | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| dérrière une barre rocheuse à gauche du chemin des crêtes 20m après l'aven n°5 | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | Fort |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Villefranche-de-Conflent compte 9 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-01-21 | 2020-01-23 | 2020-03-02 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Secousse Sismique | 1996-02-18 | 1996-02-18 | 1996-07-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-26 | 1992-09-27 | 1992-10-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
05 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 3 friches sur le territoire de Villefranche-de-Conflent, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Maison BES | friche industrielle | friche sans projet | 4, 6 rue SAINT JEAN | 4 113 m² |
| Maison BES | friche industrielle | friche sans projet | 4, 6 rue SAINT JEAN | 4 113 m² |
| Maison BES | friche industrielle | friche avec projet | 4, 6 rue SAINT JEAN | 2 755 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Villefranche-de-Conflent — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Gare | Indéterminé | ||
| Décharge | En arrêt | ||
| Décharge | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Villefranche-de-Conflent (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Villefranche-de-Conflent est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
L'inventaire BRGM à Villefranche-de-Conflent inclut 16 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 15 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Le territoire de Villefranche-de-Conflent n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
La mémoire industrielle de Villefranche-de-Conflent est documentée par 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
9 reconnaissances CatNat à Villefranche-de-Conflent — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Villefranche-de-Conflent est entre mer Méditerranée et montagnes catalanes.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
15 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Selon les chiffres de l'Intérieur pour 2025, Villefranche-de-Conflent enregistre 8 faits (37,20 ‰ habitants). En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (37,21 ‰ habitants). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Villefranche-de-Conflent est entre mer Méditerranée et montagnes catalanes.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Villefranche-de-Conflent est basée à Vernet-les-Bains, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Les contentieux de Villefranche-de-Conflent sont traités par le tribunal judiciaire de Perpignan: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Montpellier, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Perpignan par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Villefranche-de-Conflent repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Villefranche-de-Conflent est entre mer Méditerranée et montagnes catalanes, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.