01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Xanton-Chassenon.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Xanton-Chassenon présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 11 cavités souterraines connues sur Xanton-Chassenon, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Pineau | carrière | centre cavité |
| Saint-Vincent | carrière | centre cavité |
| Rue de la Roussière | carrière | centre cavité |
| Chemin du Bas-Gazeau | carrière | centre cavité |
| Champ Saint-Vincent | carrière | centre cavité |
| Rue du Peu | carrière | centre cavité |
| Rue du Haut-Bourg | carrière | centre cavité |
| Rue du Peu | carrière | centre cavité |
| Rue des Vignes | carrière | centre cavité |
| Rue des Vignes | carrière | centre cavité |
| Chemin de la Cabine | carrière | centre cavité |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Xanton-Chassenon mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI de l'Autise | Inondation | |
| AZI Vendée | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Xanton-Chassenon compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-25 02:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-05-15 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-09-29 | 1999-09-30 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-06-20 00:00:00 | 1984-06-20 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 6 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| IEL EXPLOITATION 29 Seveso | Mare de Brulant 85240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| IEL EXPLOITATION 26 | Pierre Plate 85240 | Autorisation | |
| RINEAU TP site de Xanton Chassenon | Zone artisanale Desert 85240 | Autres régimes | |
| SAS EOLIS GALERNE Seveso | Lieu-dit Justice 85240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LA CAMBUSE Seveso IED | 64, rue de l'Aiguillon 85240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LE SAINT VINCENT Seveso IED | 31 Chemin de Saint Vincent 85240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Xanton-Chassenon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Xanton-Chassenon en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Xanton-Chassenon en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Inventaire BRGM à Xanton-Chassenon: 11 cavités souterraines (dominante: carrière).
Le risque inondation à Xanton-Chassenon est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
L'inspection des installations classées suit 6 établissements à Xanton-Chassenon, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles).
La chronique CatNat de Xanton-Chassenon compte 8 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Xanton-Chassenon est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — dans un relief de plaine, à 20 m d'altitude en moyenne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 3 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 23 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
74 Rue Antoine Cardin 85240 ST HILAIRE DES LOGES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Avec une population limitée, Xanton-Chassenon affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Xanton-Chassenon est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, dans un relief de plaine, à 20 m d'altitude en moyenne.
La brigade de gendarmerie de Saint-Hilaire-des-Loges assure la couverture sécuritaire de Xanton-Chassenon ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique sur 4 années (2013-2023) fait état de 4 accidents corporels à Xanton-Chassenon; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Xanton-Chassenon est rattachée au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon pour la première instance et à la cour d'appel de Poitiers pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Fontenay-le-Comte, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Xanton-Chassenon sont portées devant le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Xanton-Chassenon, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Vendée et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Xanton-Chassenon se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Xanton-Chassenon se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Xanton-Chassenon est dans un relief de plaine, à 20 m d'altitude en moyenne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.