01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire d'Amilly.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Amilly en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
4 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Amilly, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| AMILLY, champtier des courtilles | carrière | autre |
| 28006_1 | carrière | centre cavité |
| 28100_1 | carrière | centre cavité |
| 28006_2 | indéterminé | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Amilly, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-11 | 2018-06-11 | 2018-09-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-08-15 | 2001-08-16 | 2002-01-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-07 | 2000-05-07 | 2000-09-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-08-09 | 1999-08-09 | 2000-04-14 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1997-12-31 | 1998-09-18 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 7 établissements à Amilly — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TERRASSEMENTS MACONNERIE DEMOLITION -TMD Seveso | Hameau Dondainville 28300 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SIRTOM DU PAYS CHARTRAIN | RD149/CR30 28300 | Autres régimes | |
| LAFARGE BETONS | La Ferme de l'Ile 28260 | Autres régimes | |
| POULLARD- Amilly Seveso | Rue du Commandant Charcot 28300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| FOURRIERE DEPARTEMENTALE | 28300 | Autres régimes | |
| SPA D'Eure et Loir et de chartres Seveso | lieu-dit "mondonville" 28300 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SPA REFUGE DES ACACIAS Seveso | RTE DE MONDONVILLE 28300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Amilly, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de la Défense | inconnu | friche potentielle | 6,0 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 5 sites à Amilly: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| station service ELF - Station service de la plaine | Route nationale 23 La Petite Cave | Indéterminé | |
| 4 rue Château d'Eau du à Ouerray | En arrêt | ||
| 24 Chemin départemental 24 Mondonville | En arrêt | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| SPA D'Eure et Loir et de chartres | lieu-dit "mondonville" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Amilly (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 7 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Amilly en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
À Amilly, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols d'Amilly compte 4 cavités souterraines (dominante: carrière) (base BRGM).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Amilly dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 7 sites à Amilly. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Amilly.
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Amilly, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Amilly est caractéristique des communes du Val de Loire, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Amilly est à 155 m d'altitude, dans un paysage de collines — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
52 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 3 | 1 | 4 | 3 |
| 2013 | 6 | 1 | 5 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2015 | 3 | 1 | 2 | 1 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2020 | 4 | 1 | 3 | 4 |
| 2021 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2022 | 3 | 0 | 3 | 3 |
| 2023 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 2024 | 3 | 2 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | — | 1 |
| Route départementale | 2 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 4 | 5 |
| Passagers | 1 | 4 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 2 | 2 |
| De jour | 2 | 1 |
| De nuit | 0 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue Jean Monnet 28000 CHARTRES
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
5 faits ont été constatés à Amilly en 2024 — rapportés à la population, cela représente 2,70 ‰ habitants. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (2,74 ‰ habitants). Amilly est caractéristique des communes du Val de Loire, à 155 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie compétente sur le territoire d'Amilly est basée à Chartres, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Les relevés BAAC font apparaître 33 accidents corporels à Amilly entre 2012 et 2024, pour 42 blessés cumulés.
Les contentieux d'Amilly sont traités par le tribunal judiciaire de Chartres: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Versailles, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Chartres par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Amilly s'élève à 1 (barreau de CHARTRES).
La faible densité d'habitat d'Amilly implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Amilly est caractéristique des communes du Val de Loire. Ce profil territorial — à 155 m d'altitude, dans un paysage de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.