01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Malans: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Malans présente 20 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| source des roubardes | naturelle | orifice visible |
| Source de Cornute | naturelle | orifice visible |
| Grandefontaine | naturelle | orifice visible |
| Petitefontaine | naturelle | orifice visible |
| Source de Crimont ou "sous Grimont" N°2 | naturelle | orifice visible |
| Source de Crimont ou "sous Grimont" n?3 | naturelle | orifice visible |
| Source de Crimont ou "sous Grimont" n°4 | naturelle | orifice visible |
| Sources au Cul de Val ou au Cul de Veau n°1 | naturelle | orifice visible |
| Sources au Cul de Val ou au Cul de Veau n°2 | naturelle | orifice visible |
| Fontaine des Anes | naturelle | orifice visible |
| Source "Le P'tit Chêne" | naturelle | orifice visible |
| Source du Creux Saint Loup | naturelle | orifice visible |
| Source a Septfontaines | naturelle | orifice visible |
| Source de la Grange Simorin | naturelle | orifice visible |
| Petite Source | naturelle | orifice visible |
| Source Cornu | naturelle | orifice visible |
| Source des Prés Curon | naturelle | orifice visible |
| Source de Crimont ou "sous Grimont" n°1 | naturelle | orifice visible |
| Source des Charrières | naturelle | orifice visible |
| petite source à la motte | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
4 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Malans — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | Fort | ||
| Chute de blocs / Eboulement | Fort | ||
| anciennes vignes de Malans | Glissement | Fort | |
| Glissement | Fort |
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Malans, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-25 | 2016-06-25 | 2016-09-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Malans ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit Côtes aux chèvres | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Fougeret | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Malans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Malans en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
L'inventaire BRGM à Malans inclut 20 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement), témoins d'un substrat mouvementé.
Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Malans.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Malans (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Malans est au cœur des plateaux et forêts comtois, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Malans est traversée par Ruisseau de Malans — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Malans en 2025 sur les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Malans est basée à Amancey, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Le ressort judiciaire de Malans est celui du tribunal judiciaire de Besançon, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Besançon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Malans s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Malans est au cœur des plateaux et forêts comtois.