Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Andelnans, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (cat. 2). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Andelnans en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Andelnans — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Sur Andelnans, la prévention des inondations s'appuie sur un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive 2007/60/CE.
Andelnans compte 6 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
7 reconnaissances CatNat à Andelnans — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Andelnans est dans le maillage rural de la Franche-Comté. Andelnans est à 361 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, située sur les rives du Savoureuse: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire d'Andelnans.
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Andelnans; il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Le sous-sol d'Andelnans présente 5 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte d'andelnans | naturelle | orifice visible |
| Grotte n°2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte n°3 | naturelle | orifice visible |
| Grotte n°1 | naturelle | orifice visible |
| cavité Andelnans - Autoroute A36 | indéterminé | indéterminé |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Sur Andelnans, la prévention des inondations s'appuie d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Territoire à risque important d'inondation (TRI)
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI de Belfort-Montbéliard | RMC | Array, Array | 28/01/2017 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - TRI — DGPR — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Depuis les années 1980, Andelnans cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-12-13 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-05-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1993-12-21 | 1994-06-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Mouvement de Terrain | 1988-08-01 | 1988-08-02 | 1988-12-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-02-06 00:00:00 | 1984-02-08 00:00:00 | 1984-05-11 00:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Andelnans compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS des Longchamps Seveso | 39 rue de Meroux 90400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| FEU VERT | RTE DE MONTBELIARD 90400 | Non ICPE | |
| BELFORT BETON SABEVI | 11 route de Montbéliard 90400 | Autres régimes | |
| CORA Seveso | 15 Route de Montbéliard 90400 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC BELLERIVE | 39 RUE DE MEROUX 90400 | Autres régimes | |
| LEROY MERLIN (ANDELNANS) | 04 Rue des Prés 90400 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Andelnans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).