01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Arbérats-Sillègue en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Arbérats-Sillègue, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Arbérats-Sillègue, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Grêle | 1983-07-17 | 1983-07-18 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-17 | 1983-07-18 | 1983-10-05 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
04 Installations classées (ICPE)
Arbérats-Sillègue recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COLAS FRANCE Seveso | 2820 RTE DE SAUVETERRE 64120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| VOESTALPINE RAILWAY SYSTEMS MFA Seveso | 65 ROUTE D'EIHERAXAR 64120 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LANEZ BIZI | CAPITAIN Denis 64120 | Autres régimes | |
| EARL CHILUA Seveso | M. BAILE Gratien 64120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Arbérats-Sillègue (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Arbérats-Sillègue en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible).
Le BRGM classe Arbérats-Sillègue en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
4 installations classées ICPE figurent à Arbérats-Sillègue — profil agricole ou artisanal.
Depuis les années 1980, Arbérats-Sillègue cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — indicateur suivi par les assureurs.
Les aléas observés à Arbérats-Sillègue s'inscrivent dans un cadre régional: une commune des contreforts pyrénéens atlantiques. Physiquement, Arbérats-Sillègue est dans un relief de plaine, à 75 m d'altitude en moyenne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue de Gibraltar 64120 ST PALAIS
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Arbérats-Sillègue se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Arbérats-Sillègue se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Arbérats-Sillègue est une commune des contreforts pyrénéens atlantiques, dans un relief de plaine, à 75 m d'altitude en moyenne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort d'Arbérats-Sillègue sont assurées depuis la brigade de Saint-Palais, qui appartient au Groupement Pyrénées-Atlantiques. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Le fichier BAAC recense 3 accidents à Arbérats-Sillègue entre 2016 et 2022 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Arbérats-Sillègue est rattachée au tribunal judiciaire de Bayonne; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Pau. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bayonne, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique d'Arbérats-Sillègue s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique d'Arbérats-Sillègue gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Arbérats-Sillègue est une commune des contreforts pyrénéens atlantiques. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 75 m d'altitude en moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.