01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire d'Arget.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Arget, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Arget a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Grêle | 1983-07-17 | 1983-07-18 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-17 | 1983-07-18 | 1983-10-05 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Arget — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL HERRIS | M. DAVANT Etienne 64410 | Autres régimes | |
| SCEA COLVERT | GACHIE DIDIER 64410 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Arget (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Arget: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Arget; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le registre ICPE recense 2 sites à Arget.
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Arget, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (4 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Arget est dans la tradition du Pays basque et du Béarn. Arget est en plaine, à 130 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Le Vialé 64410 ARZACQ ARRAZIGUET
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Arget, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Arget est dans la tradition du Pays basque et du Béarn, en plaine, à 130 m d'altitude.
La gendarmerie compétente sur le territoire d'Arget est basée à Arzacq Arraziguet, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Pau, la cour d'appel compétente étant celle de Pau. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Pau par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Arget, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Arget est dans la tradition du Pays basque et du Béarn. Le cadre géographique en plaine, à 130 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.