01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 4 (fort) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire d'Artiguelouve.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Artiguelouve en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains d'Artiguelouve — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| LASSAUQUE | Glissement | 1988-06-18 | Moyen |
| Glissement | 1111-11-01 | Moyen |
04 Risque d'inondation
Sur Artiguelouve, la prévention des inondations s'appuie à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| PAU | Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Gave de Pau - PAU,GELOS,JURANCON | Inondation | 01/01/1996 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
8 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Artiguelouve, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-12 | 2018-06-13 | 2018-07-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-06-24 | 2014-06-24 | 2014-11-04 |
| Sécheresse | 2012-04-01 | 2012-09-30 | 2013-11-27 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-05-11 | 1993-05-11 | 1993-08-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-06-18 | 1988-06-18 | 1988-08-24 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire d'Artiguelouve compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Dragages du Pont de Lescar Seveso | Route Départementale 33 64230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LAPASSADE Seveso | Zone Artibois 64230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Artiguelouve (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Artiguelouve en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 2 (potentiel moyen). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Artiguelouve en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sur le territoire d'Artiguelouve.
À Artiguelouve, la prévention des inondations s'appuie sur un TRI et sur l'AZI applicables (1 TRI, 1 AZI) — en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Présence industrielle modérée: 2 ICPE à Artiguelouve.
Artiguelouve a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Artiguelouve s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes du piémont basque-béarnais. Artiguelouve est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 241 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
32 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2018 | 2 | 1 | 0 | 2 |
| 2019 | 3 | 1 | 3 | 2 |
| 2020 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue Larlas 64121 SERRES CASTET
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le total annuel s'élève à 11 faits en 2024 (5,40 ‰ habitants), un niveau modéré. Artiguelouve est caractéristique des communes du piémont basque-béarnais, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 241 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les faits relevés sur Artiguelouve sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Serres-Castet, rattachée au Groupement Pyrénées-Atlantiques. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 14 accidents à Artiguelouve entre 2013 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Le ressort juridictionnel d'Artiguelouve est celui de Pau en première instance, Pau en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Pau, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Artiguelouve s'élève à 1 (barreau de PAU).
3 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Artiguelouve (dont 3 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique d'Artiguelouve s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Artiguelouve, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Artiguelouve à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Artiguelouve se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique des communes du piémont basque-béarnais. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 241 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.