01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Artins: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Artins, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
72 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Artins, dominante: cave.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| La Danserie | cave | orifice supposé |
| La Danserie | cave | orifice supposé |
| La Danserie | cave | orifice supposé |
| La Danserie | cave | orifice supposé |
| La Danserie | cave | orifice supposé |
| La Danserie | cave | orifice supposé |
| La Danserie | cave | orifice supposé |
| La Danserie | cave | orifice supposé |
| La Danserie | cave | orifice supposé |
| La Danserie | cave | orifice supposé |
| La Danserie | cave | orifice supposé |
| La Danserie | cave | orifice supposé |
| La Morandière | cave | orifice supposé |
| La Morandière | cave | orifice supposé |
| La Morandière | cave | orifice supposé |
| La Morandière | cave | orifice supposé |
| La Morandière | cave | orifice supposé |
| La Morandière | cave | orifice supposé |
| La Morandière | cave | orifice supposé |
| La Morandière | cave | orifice supposé |
| La Morandière | cave | orifice supposé |
| La Morandière | cave | orifice supposé |
| La Morandière | cave | orifice supposé |
| La Morandière | cave | orifice supposé |
| La Morandière | cave | orifice supposé |
| La Morandière | cave | orifice supposé |
| La Morandière | cave | orifice supposé |
| La Morandière | cave | orifice supposé |
| La roche Turpin | cave | orifice supposé |
| La roche Turpin | cave | orifice supposé |
… et 42 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
Sur Artins, le BRGM a documenté 3 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1984-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 1111-01-01 | Moyen | |
| Effondrement / Affaissement | 1984-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Artins, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-17 02:00:00 | 2024-06-21 02:00:00 | 2024-07-04 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-09 | 1983-04-11 | 1983-06-21 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MINIER SAS Seveso | Les Aulnaies 41800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Artins, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 41004_13905 | inconnu | friche sans projet | 14,3 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Artins, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin Montrouveau de - Sargé sur Braye , ARTINS,41800 | Indéterminé | ||
| Décharge communale | lieu dit Coulées les, ARTINS,41800 | En arrêt | |
| ELEVAGE DU DOMAINE CHARLESIEN | 8 RUE DE LA FONTAINE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Artins (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux d'Artins: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
À Artins, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol d'Artins conserve des traces notables d'activité karstique: 72 cavités souterraines (dominante: cave) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Artins dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Artins (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Artins.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Artins, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Artins est au cœur de la région Centre-Val de Loire, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à 157 m d'altitude, dans un paysage de collines, traversée par le Loir) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
18 Avenue de la Paix 41800 MONTOIRE SUR LE LOIR
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages d'Artins ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Artins est au cœur de la région Centre-Val de Loire, à 157 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
En matière de sécurité publique, Artins relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Montoire-sur-le-Loir. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Les contentieux d'Artins sont traités par le tribunal judiciaire de Blois: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Orléans, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Blois: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Artins, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Artins est au cœur de la région Centre-Val de Loire, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Artins est à 157 m d'altitude, dans un paysage de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.