01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Bailleau-Armenonville: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Bailleau-Armenonville en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Bailleau-Armenonville cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-10-15 02:00:00 | 2024-10-19 02:00:00 | 2025-01-19 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-31 | 2016-06-02 | 2016-07-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-07-24 | 1994-07-24 | 1994-11-15 |
| Grêle | 1983-07-27 | 1983-07-28 | 1983-09-10 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 7 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ELECTROFORGE INDUSTRIES SAS Seveso | 1 Route d'Ymeray 28320 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCAEL | Sté Coopérative Agricole d'Eure et Loir 28320 | Autres régimes | |
| SUEZ RV Ile De France Seveso | La Garenne - la Sablonnière 28320 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SHELL DIRECT | Route d'Ymeray - CD 116 28320 | Non ICPE | |
| SITREVA Seveso | Harleville 28320 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| AXIANE MEUNERIE Seveso | Moulin de Gallardon 28320 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCAEL (Société Coopérative Agricole d'Eure-et-Loir) Seveso | Rue de Montflube 28320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Bailleau-Armenonville, 8 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 2 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| SHELL DIRECT | ROUTE D''YMERAY CD 116 | En cours |
| SITA ILE DE FRANCE | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 6 rue Bout de Coudray du | Indéterminé | ||
| Chemin départemental 116 Pontsous Gallardon | Indéterminé | ||
| Moulin de Pont à Pont sous Gallardon Le | En arrêt | ||
| Station ESSO | Pont sous Gallardon | En arrêt | |
| Indéterminé | |||
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| SUEZ RV Ile De France | La Garenne - la Sablonnière | En arrêt | |
| SHELL DIRECT | Route d'Ymeray - CD 116 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bailleau-Armenonville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 7 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Bailleau-Armenonville une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Bailleau-Armenonville en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Bailleau-Armenonville n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Bailleau-Armenonville compte 7 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Bailleau-Armenonville voit recensées 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion.
La chronique CatNat de Bailleau-Armenonville compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bailleau-Armenonville est dans la tradition ligérienne du Centre. Bailleau-Armenonville est dans la plaine, à une altitude de 107 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
47 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 3 | 2 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 4 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
| Par pluie ou neige | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Route de Bouglainval 28130 PIERRES
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le taux de délinquance de Bailleau-Armenonville — 10,80 ‰ habitants — reste contenu en 2025 (14 faits au total). Bailleau-Armenonville est dans la tradition ligérienne du Centre, dans la plaine, à une altitude de 107 m.
Le rattachement de Bailleau-Armenonville à la brigade de gendarmerie de Maintenon correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Bailleau-Armenonville entre 2012 et 2023 s'élève à 15. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort judiciaire de Bailleau-Armenonville est celui du tribunal judiciaire de Chartres, avec appel devant la cour d'appel de Versailles. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Bailleau-Armenonville sont portées devant le conseil de prud'hommes de Chartres, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Bailleau-Armenonville s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Eure-et-Loir et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Bailleau-Armenonville se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Bailleau-Armenonville se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition ligérienne du Centre. Ce profil territorial — dans la plaine, à une altitude de 107 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.