01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Baillet-en-France: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Baillet-en-France; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Baillet-en-France, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-06-30 02:00:00 | 2023-07-23 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-05-31 | 1992-06-01 | 1992-08-21 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1998-09-30 | 1999-02-23 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-06-10 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Baillet-en-France — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PLACOPLATRE Seveso | ROND POINT DU FAYEL RD 3 95560 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Etex France building Perform (ex SINIAT) Seveso | MONTMORENCY EST 95570 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| STEF LOGISTIQUE MONTSOULT Seveso | Route de baillet en France 95560 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| TRUFFAUT BAILLET | Route Nationale n°1 95560 | Non ICPE |
05 Friches recensées
Gisement foncier à Baillet-en-France: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Transports (société de) | inconnu | friche potentielle | 1 195 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Baillet-en-France (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Baillet-en-France: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Baillet-en-France en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Baillet-en-France dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Sur Baillet-en-France, 4 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Inventaires patrimoniaux à Baillet-en-France: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
Historique Gaspar: 6 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Baillet-en-France, le plus souvent liées à la sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Les aléas observés à Baillet-en-France s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de la couronne périurbaine francilienne. Sur le plan physique, Baillet-en-France est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 156 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
525 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 4 | 0 | 1 | 3 |
| 2013 | 10 | 1 | 1 | 9 |
| 2014 | 3 | 0 | 0 | 4 |
| 2015 | 7 | 0 | 5 | 6 |
| 2016 | 3 | 0 | 0 | 4 |
| 2017 | 12 | 0 | 5 | 13 |
| 2018 | 9 | 0 | 1 | 13 |
| 2019 | 8 | 0 | 0 | 12 |
| 2020 | 6 | 0 | 3 | 6 |
| 2021 | 8 | 0 | 0 | 12 |
| 2022 | 10 | 0 | 2 | 16 |
| 2023 | 7 | 0 | 1 | 8 |
| 2024 | 5 | 0 | 2 | 5 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
| Route nationale | 6 | 4 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 9 | 8 |
| Passagers | 2 | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 1 |
| Hors agglomération | 6 | 4 |
| De jour | 3 | 3 |
| De nuit | 2 | 2 |
| Par pluie ou neige | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue Parmentier 95560 MONTSOULT
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Baillet-en-France affiche 59 faits en 2024 (taux 29,20 ‰), un volume globalement aligné sur les repères médians nationaux. Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 13,35 ‰ habitants. Territoire singulier: Baillet-en-France est une commune de la couronne périurbaine francilienne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 156 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Baillet-en-France dépend de la brigade de gendarmerie de Montsoult: un rattachement habituel pour les communes rurales Val-d'Oise. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le bilan accidentologique de Baillet-en-France sur 13 années s'établit à 92 accidents corporels et 132 blessés entre 2012 et 2024.
La justice civile et pénale de Baillet-en-France est rendue par le tribunal judiciaire de Pontoise, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Versailles, qui statue en droit et en fait. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Gonesse, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Baillet-en-France sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montmorency, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 2 avocats sont référencés à Baillet-en-France, au barreau de VAL D'OISE.
Sur le terrain, la sécurité publique de Baillet-en-France s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Baillet-en-France, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Baillet-en-France est une commune de la couronne périurbaine francilienne. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 156 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.