Finances locales

Les finances de Bassercles

40700 Landes 151 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bassercles : dette 404 €/hab, taxe foncière globale 34,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 879€
Dette/hab 404€
Épargne brute/hab 121€
Taxe foncière 34,38%

Photo : France64160 Wikimedia Commons Domaine public

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (156 habitants).

999 €/habRecettes/hab i
879 €/habDépenses/hab i
121 €/habÉpargne brute/hab i
404 €/habDette/hab i
3,3 ansCapacité de désendettement i
12 %Taux d'épargne i
19 %Effort d'équipement i
35 %Autonomie fiscale i
27 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 156 k€ et dépenses de 137 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 27 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2018–2025, la dette par habitant varie de +144,8 % pendant que l'épargne brute s'établit à 121 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 156 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 155 920 € 999 €
Dépenses de fonctionnement 137 110 € 879 €
Frais de personnel 36 435 € 234 €
Achats et charges 54 982 € –
Impôts locaux 54 365 € 348 €
Épargne brute 18 810 € 121 €
Épargne de gestion 20 369 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 29 976 € 192 €
Dépenses d'investissement 30 003 € –
Recettes d'investissement 2 328 € –
Encours de dette 62 947 € 404 €
Annuité de la dette 10 079 € 65 €

À Peyre, commune similaire à 5 km, les dépenses par habitant est de 680 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

34,38 %Taxe foncière (bâti) i
25,52 %CFE i
94,92 %Foncier non bâti i
15,34 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,97 % 3,00 % 0,41 % 34,38 %
Taxe foncière (non bâti) 54,89 % 3,00 % 37,03 % 94,92 %
Taxe d'habitation 14,67 % 10,00 % 0,55 % 25,22 %
CFE 0,00 % 25,00 % 0,52 % 25,52 %
TEOM — — — 15,34 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (34,38 %) et de foncier non bâti (94,92 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -5,4 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +3,04 % pts entre 2021 et 2025, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,4 pts
CFE vs département-4,3 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

34 632 €Dotation totale i
222 €/habPar habitant i
22 757 €Dotation forfaitaire i
8 371 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 791 € vs moyenne strate 836 € (-5%)
Effort fiscal 1,062 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)0,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
31 264 €Subventions totales i
82 162 €Coût des projets i
38,1 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 31 264 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Salle polyvalente : refection et mise aux normes cuisine et creation garde corps de securite DETR 82 162 € 31 264 € 38,1%

Résumé

Les finances de Bassercles sont saines avec une dette modérée de 404 €/hab et une capacité d'épargne de 121 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 120 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées