Finances locales

Les finances de Bassignac-le-Bas

19430 Corrèze 80 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bassignac-le-Bas : dette 532 €/hab, taxe foncière globale 36,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 354
Dette/hab 532
Épargne brute/hab 276
Taxe foncière 36,29%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 630 €/habRecettes/hab i
1 354 €/habDépenses/hab i
276 €/habÉpargne brute/hab i
532 €/habDette/hab i
1,9 ansCapacité de désendettement i
17 %Taux d'épargne i
53 %Effort d'équipement i
55 %Autonomie fiscale i
42 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 137 k€ de recettes de fonctionnement face à 114 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 42 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 322 € à 532 € (+65,2 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 84 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 136 913 € 1 630 €
Dépenses de fonctionnement 113 697 € 1 354 €
Frais de personnel 48 015 € 572 €
Achats et charges 36 984 €
Impôts locaux 75 368 € 897 €
Épargne brute 23 217 € 276 €
Épargne de gestion 23 446 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 71 909 € 856 €
Dépenses d'investissement 71 909 €
Recettes d'investissement 45 260 €
Encours de dette 44 667 € 532 €
Annuité de la dette 3 809 € 45 €

À La Roche-Canillac (21 km, 126 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 1 467 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

36,29 %Taxe foncière (bâti) i
35,82 %CFE i
180,05 %Foncier non bâti i
12,80 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 34,55 % 1,00 % 0,74 % 36,29 %
Taxe foncière (non bâti) 101,12 % 4,69 % 3,35 % 180,05 %
Taxe d'habitation 16,61 % 8,56 % 0,73 % 25,90 %
CFE 0,00 % 34,33 % 1,49 % 35,82 %
TEOM 12,80 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 36,29 % sur le foncier bâti et 35,82 % sur la CFE, la commune se situe à -8,0 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,79 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-8,0 pts
CFE vs département+4,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

31 171 €Dotation totale i
339 €/habPar habitant i
25 417 €Dotation forfaitaire i
5 754 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 703 € vs moyenne strate 657 € (+7%)
Effort fiscal 1,308 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 130

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
14 963 €Subventions totales i
33 252 €Coût des projets i
45,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 14 963 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Refection de voies communales DETR 33 252 € 14 963 € 45,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 532 € par habitant pour une capacité d'épargne de 276 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 276 € par habitant.

Côté fonctionnement, Bassignac-le-Bas dégage 1 630 € de recettes et engage 1 354 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 276 €/hab (17 % des recettes) (+41 % par rapport à la médiane du département (958 €)). En complément, le taux global de taxe foncière bâtie est de 36,3 %. De plus, l'effort d'investissement atteint 856 € par habitant. Notons que l'endettement atteint 532 €/hab (-36 % par rapport à la médiane du département (832 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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