Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Bats: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
À Bats, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Bats relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 1 site à Bats. La mémoire industrielle de Bats est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Bats a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Bats est une commune de la façade atlantique française. L'environnement physique communal (en plaine, à 111 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Sismicité et radon
Cadre réglementaire risques à Bats: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bats; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Sur Bats, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| GABAS | Array | 24/10/2008 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Depuis les années 1980, Bats cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-07 02:00:00 | 2024-06-08 02:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Bats compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL BAILLERAT Seveso | 888 ROUTE PEYROULET 40320 | Autorisation | En fin d'exploitation |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Bats ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de travail du bois, menuiserie | Rouan | En arrêt | |
| Atelier de fabrication de matériaux en béton | Chemin vicinal 2 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bats (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).