Sécurité

Sécurité et justice de Bats

40320 Landes 328 hab.
Fiche complète

Délinquance, services de sécurité (gendarmerie, police), vidéosurveillance, justice et accidents routiers de Bats (40320).

Services sécurité 1
Accidents /an 1

La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Bats: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Territoire singulier: Bats est une commune de la façade atlantique française, en plaine, à 111 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Pour les habitants de Bats, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Geaune. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.

Sur un peu plus de dix ans d'observation (2024-2024), Bats totalise 1 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Bats est rattachée au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan pour la première instance et à la cour d'appel de Pau pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Mont-de-Marsan par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité au quotidien de Bats repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Bats s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.

Bats est une commune de la façade atlantique française, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique en plaine, à 111 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Mont-de-Marsan
Cour d'appel Pau
Conseil de prud'hommes Mont-de-Marsan

Police & Gendarmerie

20 Route des Pyrénées 40320 GEAUNE

05 58 44 41 98

Lun 14h00–18h00 Jeu 08h00–12h00

Accidents de la route

1
Accidents corporels (2024) ?
2
Blessés (2024–2024) ?

Accidents corporels de la circulation routière (source : ONISR / fichier BAAC). Seuls les accidents ayant entraîné au moins une victime sont recensés.

Sources

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere/ — ONISR — Fichier BAAC — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 27/03/2026
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