01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bazougers: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
Bazougers relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Ouette | Inondation | 18/10/2010 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Bazougers compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-02-25 | 1996-02-27 | 1996-06-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-01-10 | 1993-01-14 | 1993-06-23 |
04 Installations classées (ICPE)
Bazougers compte 12 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 12 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| REAMETAL Seveso | Z A du Clos Macé 53170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| VERGER Robert Seveso | Beausoleil 53170 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GOUGEON Seveso | Zone artisanale Le Clos Macé 53170 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GRANDIN | zone artisanale 53170 | Non ICPE | |
| SA LASER 53 | ZONE ARTISANALE 53170 | Autres régimes | |
| GAEC ARC EN CIEL | PLACE 53170 | Autres régimes | |
| EARL ROCHES-AGRI (LES) Seveso IED | LA PAPELONNIERE 53170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC PIPELLERIES (LES) | LES PIPELLERIES 53170 | Autres régimes | |
| EARL FRENE (DU) Seveso | LE FRENE 53170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL BUGLERE (DE LA) (n°dos 4777) | LA BUGLERE 53170 | Non ICPE | |
| GAEC LHUILLIER PASCAL | TALLON 53170 | Autres régimes | |
| GAEC PESLIER | LES ECHELLES 53170 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 11 sites à Bazougers: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Zone d'activité MACE (du clos) | Indéterminé | ||
| En arrêt | |||
| Indéterminé | |||
| lieu dit BEAU-SOLEIL | En arrêt | ||
| Zone d'activité MACE (du clos) | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| Indéterminé | |||
| En arrêt | |||
| En arrêt | |||
| Indéterminé | |||
| Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bazougers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
12 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Bazougers relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le risque inondation à Bazougers est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Sur Bazougers, 12 ICPE sont suivies par la DREAL, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil productif diversifié. Sur le registre foncier et historique: 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Bazougers.
La chronique CatNat de Bazougers compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Bazougers est une commune des Pays de la Loire, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Bazougers est située sur les rives de l'Ouette: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 1 | 3 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Bazougers en 2025 sur les 6 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La gendarmerie nationale couvre Bazougers depuis la brigade de Meslay-du-Maine, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le bilan accidentologique sur 5 années (2012-2018) fait état de 6 accidents corporels à Bazougers; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Bazougers est rattachée au tribunal judiciaire de Laval; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Angers. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Bazougers sont portées devant le conseil de prud'hommes de Laval, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Bazougers à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Bazougers, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bazougers est une commune des Pays de la Loire.