01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Arquenay en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Arquenay en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Arquenay, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Vaige | Inondation | 31/12/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Arquenay a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-05-20 02:00:00 | 2022-05-20 02:00:00 | 2022-07-09 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-02-25 | 1996-02-27 | 1996-06-17 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire d'Arquenay compte 8 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BAGLIONE - Arquenay Seveso | Bergault 53170 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| DKP'LAQUE Grez en Bouère | 53290 | Non ICPE | |
| DKP LAQUE Arquenay | za des Landes 53170 | Non ICPE | |
| ROUEIL Sarl | Montbrault 53170 | Autres régimes | |
| EARL ECLECHE (DE ') | L'ECLECHE 53170 | Autres régimes | |
| SCEA REMON Seveso | 1 LA CHEMARTIERE 53170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL GRANDIERE (LA) Seveso | 2 LA GRANDIERE 53170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL GAUTHEUR | LA GRANDE BEURRIERE 53170 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Arquenay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 8 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Arquenay est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
À Arquenay, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation d'Arquenay mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 8 sites à Arquenay.
La chronique CatNat d'Arquenay compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Arquenay est caractéristique du maillage des Pays de la Loire. Physiquement, Arquenay est à basse altitude (90 m), dans un relief de plaine — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
04 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | ARQUENAY RD21 | DOUBLE SENS | 80 km/h | 2012 |
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Arquenay est caractéristique du maillage des Pays de la Loire, à basse altitude (90 m), dans un relief de plaine, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie compétente sur le territoire d'Arquenay est basée à Meslay-du-Maine, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 7 événements à Arquenay sur 5 années. Ce volume inscrit Arquenay parmi les communes à faible sinistralité routière. 1 radars automatiques sont recensés sur le territoire communal par la Sécurité routière.
Arquenay est rattachée au tribunal judiciaire de Laval; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Angers. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Laval par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne d'Arquenay repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Arquenay est caractéristique du maillage des Pays de la Loire. Arquenay est à basse altitude (90 m), dans un relief de plaine, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.