01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Bellegarde.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bellegarde; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Bellegarde, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carriere_6598 | carrière | autre |
04 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bellegarde, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-06-05 | 2016-06-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-02-09 | 2016-02-09 | 2016-04-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1992-12-31 | 1993-01-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-06-25 | 1983-06-25 | 1983-10-05 |
05 Installations classées (ICPE)
Bellegarde recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HERMEX | ZI 45270 | Autres régimes | |
| ELVIA PCB Seveso IED | ZI 45270 | Autorisation | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 12 sites à Bellegarde ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de liquides inflammables | Route nationale 60, ZI | Indéterminé | |
| Dépôt de liquides inflammables | CGC n° 39 | En arrêt | |
| Station service | rue Demersay | En arrêt | |
| Station service | Route nationale 60 | En arrêt | |
| Station d'épuration | route Ouzouer-sous-Bellegarde d' | Indéterminé | |
| Travail des matières plastiques | rue Pervenches des | Indéterminé | |
| Garage automobile | 16 rue Demersay | En arrêt | |
| Station service | 33 rue Demersay | En arrêt | |
| Imprimerie | 5 rue Quiers de | En arrêt | |
| Maréchal ferrand | 22 rue République de la | En arrêt | |
| HERMEX | ZI | En arrêt | |
| ELVIA PCB | ZI | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bellegarde (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Bellegarde: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bellegarde; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Inventaire BRGM à Bellegarde: 1 cavité souterraine (dominante: carrière).
Bellegarde compte 2 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Bellegarde.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Bellegarde (6 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bellegarde est au cœur de la région Centre-Val de Loire. Physiquement, Bellegarde est dans la plaine, à une altitude de 99 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
342 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
41 Avenue du Maréchal Leclerc 45270 BELLEGARDE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques 2025 font état de 51 faits de délinquance à Bellegarde, rapportés à 35,40 ‰ habitants. Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 9,03 ‰ habitants. Bellegarde est au cœur de la région Centre-Val de Loire, dans la plaine, à une altitude de 99 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Bellegarde dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Bellegarde entre 2013 et 2018 s'élève à 2. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Montargis, la cour d'appel compétente étant celle de Orléans. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de Bellegarde sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montargis, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Bellegarde à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Loiret et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Bellegarde se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Bellegarde se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur de la région Centre-Val de Loire. Sur le plan physique, Bellegarde est dans la plaine, à une altitude de 99 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.