01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire de Bois-de-Céné.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Bois-de-Céné présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Bois-de-Céné mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| ASM | Inondation, Par submersion marine |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Bois-de-Céné compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-25 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-11-26 | 2019-11-27 | 2020-01-27 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1991-08-12 |
| Grêle | 1983-07-04 | 1983-07-25 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-04 | 1983-07-25 | 1983-10-05 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 10 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL L'ECLUSE | QUERRAY 85710 | Autres régimes | |
| GAEC FLEUR DE LYS | 85710 | Autres régimes | |
| EARL LE JEUNE PIN | LES ORMEAUX 85710 | Autres régimes | |
| GAEC L'ECLUSE | 85710 | Autres régimes | |
| EARL LES VOLAILLES DU VENDEEN | 85710 | Autres régimes | |
| EARL DES BOIS Seveso IED | L'OUCHE DE LA VERE 85710 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BOUCARD JEROME Seveso | L'HOMMEAU 85710 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| FRADET PHILIPPE | 85710 | Autres régimes | |
| FERME DE LA COUARTIERE | La Couartière 85710 | Autres régimes | |
| DOMAINE DU LOUP NOIR | 1962 ROUTE DE CHALLANS 85710 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bois-de-Céné (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 10 installations classées ICPE. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Bois-de-Céné en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 2 (moyen).
Les sols de Bois-de-Céné présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Bois-de-Céné relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
10 sites ICPE sont recensés à Bois-de-Céné, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles).
La chronique CatNat de Bois-de-Céné compte 8 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (5 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Bois-de-Céné est une commune de la façade atlantique française, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Bois-de-Céné est en contexte de plaine (altitude moyenne: 2 m), à une trentaine de kilomètres du littoral vendéen (39 km), traversée par le Falleron: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
61 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2017 | 2 | 1 | 3 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 1 | 0 |
| 2021 | 5 | 2 | 5 | 7 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | BOIS DE CENE RD58 | DOUBLE SENS | 80 km/h | 2009 |
Résumé
Le millésime 2024 fait état de 15 faits de délinquance recensés à Bois-de-Céné, soit 6,60 ‰ habitants — un niveau bas. Parmi les faits diffusés, les violences physiques intrafamiliales arrivent en tête (3,61 ‰). Territoire singulier: Bois-de-Céné est une commune de la façade atlantique française, en contexte de plaine (altitude moyenne: 2 m), à une trentaine de kilomètres du littoral vendéen (39 km), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Sur le plan des forces de l'ordre, Bois-de-Céné accueille une brigade de gendarmerie.
Le bilan routier de Bois-de-Céné reste contenu sur 8 années d'observation: 15 accidents corporels recensés entre 2012 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée. Le réseau de contrôle automatisé compte 1 radars implantés à Bois-de-Céné.
La justice civile et pénale de Bois-de-Céné est rendue par le tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Poitiers, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Bois-de-Céné repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Bois-de-Céné de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Bois-de-Céné est une commune de la façade atlantique française, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Bois-de-Céné est en contexte de plaine (altitude moyenne: 2 m), à une trentaine de kilomètres du littoral vendéen (39 km), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.