01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Bors (Canton de Tude-et-Lavalette): sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
4 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Bors (Canton de Tude-et-Lavalette), dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain de la Châtaignière | ouvrage civil | centre cavité |
| Souterrain de Lérignac | ouvrage civil | centre cavité |
| Souterrain au Levraud | ouvrage civil | centre cavité |
| Souterrain de Mallardié | ouvrage civil | centre cavité |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| La Tude (atlas hydrologique) | Inondation | 07/09/2005 |
| tude | Inondation | 01/01/2003 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 8 reconnaissances CatNat pour Bors (Canton de Tude-et-Lavalette), majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-22 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-02-01 | 2021-02-04 | 2021-03-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-06 | 2000-05-06 | 2000-08-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-30 | 1994-01-15 | 1994-03-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-04-26 00:00:00 | 1986-04-29 00:00:00 | 1986-07-30 00:00:00 |
| Grêle | 1983-07-26 | 1983-07-26 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DE CHEZ LAVIS | CHEZ LAVIS 16190 | Non ICPE | |
| SCEA LES PLASSONS | Les Plassons 16190 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Bors (Canton de Tude-et-Lavalette), 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service ESSO | Bourg (Le) | En arrêt | |
| Station service TOTAL | Bourg (le) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Cartographie nationale du BRGM: Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Inventaire BRGM à Bors (Canton de Tude-et-Lavalette): 4 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil).
Le risque inondation à Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
2 installations classées ICPE figurent à Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Bors (Canton de Tude-et-Lavalette).
Historique Gaspar: 8 arrêtés CatNat pour Bors (Canton de Tude-et-Lavalette), avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) est dans la tradition de l'Aquitaine. L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 94 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
22 Avenue d'Aquitaine MONTMOREAU ST CYBARD 16190 MONTMOREAU
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) est dans la tradition de l'Aquitaine, dans la plaine, à une altitude de 94 m.
La brigade de gendarmerie de Montmoreau est l'unité territorialement compétente pour Bors (Canton de Tude-et-Lavalette), au sein du Groupement de gendarmerie départementale Charente. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les habitants de Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Angoulême; la cour d'appel de Bordeaux constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Cognac, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Angoulême, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Bors (Canton de Tude-et-Lavalette), comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) est dans la tradition de l'Aquitaine. Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) est dans la plaine, à une altitude de 94 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.