La délinquance enregistrée à Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) est dans la tradition villageoise de l'Aquitaine, dans la plaine, à une altitude de 106 m.
La brigade de gendarmerie de Montmoreau est l'unité territorialement compétente pour Bors (Canton de Tude-et-Lavalette), au sein du Groupement de gendarmerie départementale Charente. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les habitants de Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Angoulême; la cour d'appel de Bordeaux constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Cognac, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Angoulême, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Bors (Canton de Tude-et-Lavalette), comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) est dans la tradition villageoise de l'Aquitaine. Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) est dans la plaine, à une altitude de 106 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Juridictions compétentes
Police & Gendarmerie
22 Avenue d'Aquitaine MONTMOREAU ST CYBARD 16190 MONTMOREAU
Sources
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0