Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Dorans

90400 Territoire de Belfort 824 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 15
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Dorans: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Dorans, dominante: ouvrage militaire.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage militaire 1
NomTypeRepérage
Fortification champs du haut ouvrage militaire centre cavité

03 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 1 TRI et 1 AZI applicables.

1Périmètre TRI i
1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · TRI

Territoire à risque important d'inondation

LibelléBassinRisquesApprouvé
TRI de Belfort-Montbéliard RMC Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau 28/01/2017
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Dorans compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-08-01 1988-08-02 1988-12-07
Mouvement de Terrain 1988-08-01 1988-08-02 1988-12-07

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 8 sites à Dorans: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

8Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 7 Indéterminé 1
Voir les 8 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Menuiserie En arrêt
Récupération de ferrailles 20 rue Cerisiers (des) ou 35 rue de la Chapelle En arrêt
ancienne Décharge lieu dit Les Combattes En arrêt
Atelier de réparations de machines agricoles 19 rue Cerisiers (des) Indéterminé
Ancien Garage 7 bis rue Charme (de la) En arrêt
Ancienne Station d'épuration rue Fougères (des) En arrêt
Décharge sauvage rue Fougères (des) En arrêt
Décharge lieu dit Verpillière En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Dorans, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

À Dorans, 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage militaire) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Cartographié par un TRI et un AZI, le risque inondation de Dorans est suivi par les services de l'État et les gestionnaires de bassin: 1 TRI, 1 AZI.

Dorans cumule 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

La chronique CatNat de Dorans compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Dorans s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur des plateaux et forêts comtois.

01 Délinquance

5Faits constatés (2025)
6,1 ‰Taux pour 1 000 hab. i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

5 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
12,1Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2012–2023)
4Blessés (2012–2023)
ONISR / BAAC · 2012–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route nationale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 1
Passagers 1
dont piétons tués 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Rue de la Goutte 90700 CHATENOIS LES FORGES

03 84 29 40 17

Lun 08h00–12h00 Mer 14h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes
2Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Belfort
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Belfort

Avocats

BarreauBELFORT

Principales spécialités

Droit des sociétés (1) Droit fiscal et droit douanier (1)

Résumé

Les 5 faits enregistrés en 2025 correspondent à un taux communal de 6,10 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 6,07 ‰ habitants. Dorans est au cœur des plateaux et forêts comtois, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Dorans sont assurées depuis la brigade de Châtenois-les-Forges, qui appartient au Groupement Territoire de Belfort. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Les relevés BAAC font apparaître 4 accidents corporels à Dorans entre 2012 et 2023. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

La justice civile et pénale de Dorans est rendue par le tribunal judiciaire de Belfort, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Belfort, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de BELFORT.

Sur le terrain, la sécurité publique de Dorans s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Dorans gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La sécurité publique à Dorans se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur des plateaux et forêts comtois.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées