Finances locales

Les finances de Bourcefranc-le-Chapus

17560 Charente-Maritime 3 486 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bourcefranc-le-Chapus : dette 535 €/hab, taxe foncière globale 54,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 870€
Dette/hab 535€
Épargne brute/hab 198€
Taxe foncière 54,13%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (3 652 habitants).

1 068 €/habRecettes/hab i
870 €/habDépenses/hab i
198 €/habÉpargne brute/hab i
535 €/habDette/hab i
2,7 ansCapacité de désendettement i
19 %Taux d'épargne i
40 %Effort d'équipement i
56 %Autonomie fiscale i
55 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 3,9 M€ de recettes de fonctionnement face à 3,2 M€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 55 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 198 €/hab et dette à 535 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 3 652 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 3 901 751 € 1 068 €
Dépenses de fonctionnement 3 177 009 € 870 €
Frais de personnel 1 742 072 € 477 €
Achats et charges 987 538 € –
Impôts locaux 2 177 348 € 596 €
Épargne brute 724 742 € 198 €
Épargne de gestion 797 121 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 555 284 € 426 €
Dépenses d'investissement 1 557 527 € –
Recettes d'investissement 176 171 € –
Encours de dette 1 955 467 € 535 €
Annuité de la dette 294 849 € 81 €

À 11 km, Arvert (3 917 hab.) enregistre 627 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

54,13 %Taxe foncière (bâti) i
28,60 %CFE i
145,73 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 49,55 % 3,00 % 1,58 % 54,13 %
Taxe foncière (non bâti) 95,66 % 4,58 % 45,49 % 145,73 %
Taxe d'habitation 11,02 % 20,00 % 2,06 % 33,08 %
CFE 0,00 % 26,84 % 1,76 % 28,60 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 54,13 % sur le foncier bâti et 28,60 % sur la CFE, la commune se situe à +5,9 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (49,07 % → 54,13 %) pour une CFE à 28,60 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+5,9 pts
CFE vs département+1,9 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

1 124 531 €Dotation totale i
310 €/habPar habitant i
374 127 €Dotation forfaitaire i
581 249 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 717 € vs moyenne strate 1 113 € (-36%)
Effort fiscal 1,299 vs moyenne strate 1,098
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-0,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
105 333 €Subventions totales i
588 583 €Coût des projets i
17,9 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 105 333 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation energetique de l'ecole elementaire edouard herriot tranche 1 DETR 588 583 € 105 333 € 17,9%

Résumé

La commune affiche une dette de 535 € par habitant pour une capacité d'épargne de 198 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 198 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées