01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Bourg-des-Maisons: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
22 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Bourg-des-Maisons, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Le Reclaud | carrière | centre cavité |
| La Peyrière 1 | carrière | centre cavité |
| La Peyrière 2 | carrière | centre cavité |
| Féraillou | carrière | centre cavité |
| PERTE DU MAINE NOIR | naturelle | orifice visible |
| GOUFFRE DU MAINE NOIR | naturelle | orifice visible |
| PERTE TEMPORAIRE DU MAINE | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA CARRIERE DES CLEDES | naturelle | orifice visible |
| FONTAINE DES CLEDES | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DES CLEDES | naturelle | orifice visible |
| PETITE GROTTE | naturelle | orifice visible |
| AVEN DES CLEDES N °1 | naturelle | orifice visible |
| AVEN DES CLEDES N °2 | naturelle | orifice visible |
| DIACLASE DE BOURG DES MAISONS | naturelle | orifice visible |
| TROU DES FERRAILLOU | naturelle | orifice visible |
| FONT DE SUR LA PEYRIERE | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA PEYRIERE N °1 | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE BOURG DES MAISONS | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DES PEYRIERES N °2 | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DES PEYRIERES N °3 | naturelle | orifice visible |
| FONT FERAILLOU | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE TINTEILLAC | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Bourg-des-Maisons — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Maine noir | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Bourg-des-Maisons cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-06-16 | 1988-06-16 | 1988-08-24 |
| Grêle | 1983-07-26 | 1983-07-27 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-17 | 1983-07-20 | 1983-10-05 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Bourg-des-Maisons compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LAFARGE GRANULATS FRANCE Seveso | Lieux-dits "Le Reclaud" 24320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MEAC Seveso | La Peyrière 24320 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| MEAC Groupe SAS Seveso | Sur la Peyrière 24320 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GROUPE MEAC S.A.S. Seveso | Aux lieux-dits "Sur la Peyrière - Tinteillac" 24320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
2 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Bourg-des-Maisons, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Féraillou | inconnu | friche potentielle | 7 764 m² | |
| Le Reclaud | inconnu | friche potentielle | 2 960 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Bourg-des-Maisons — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Ancienne décharge publique | route Maine noir du | En arrêt | |
| Décharge sauvage / Lieu-dit "Tinteillac" | lieu dit Tinteillac | En arrêt | |
| Le Reclaud | lieu dit Reclaud Le | En arrêt | |
| La Peyrière 2 | lieu dit Peyrière La | En arrêt | |
| Féraillou | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bourg-des-Maisons (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Bourg-des-Maisons: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
L'historique géologique de Bourg-des-Maisons consigné par le BRGM inclut 22 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement).
4 installations classées ICPE figurent à Bourg-des-Maisons — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Bourg-des-Maisons voit recensées 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Bourg-des-Maisons a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Bourg-des-Maisons s'inscrivent dans un cadre régional: une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 166 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Bourg-des-Maisons figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Bourg-des-Maisons est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 166 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les faits relevés sur Bourg-des-Maisons sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Verteillac, rattachée au Groupement Dordogne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 2 accidents corporels à Bourg-des-Maisons entre 2013 et 2015. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
La justice civile et pénale de Bourg-des-Maisons est rendue par le tribunal judiciaire de Périgueux, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Bordeaux, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Périgueux, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Bourg-des-Maisons s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Bourg-des-Maisons, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Bourg-des-Maisons à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Bourg-des-Maisons se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 166 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.