01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Bournezeau.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Bournezeau en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Petit Lay, Grand Lay et Lay | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Bournezeau compte 9 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-11-03 00:00:00 | 2011-11-03 00:00:00 | 2011-12-27 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-01-04 | 2001-01-04 | 2001-05-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-10 | 2000-05-10 | 2000-08-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-09-29 | 1999-09-30 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-12-03 | 1992-12-05 | 1993-06-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-06-20 | 1983-06-26 | 1983-08-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Bournezeau recense 20 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
10 installations sur 20 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PAPREC GRAND OUEST Seveso | Parc d'activités - Les Ouchelinières 85480 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ISTE SYLVIE | passage à niveau n°52 85480 | Non ICPE | |
| FERME EOLIENNE BOURNEZEAU Seveso | Le Boquet 85480 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SOUFFLET AGRICULTURE | Le Pont Crotté 85480 | Autres régimes | |
| HOFFMAN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES Seveso | VENDEOPOLE VENDEE CENTRE 85480 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BOURNEZEAU BIOGAZ Seveso | La Godinière 85480 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| HOFFMAN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES Seveso | VENDEOPOLE VENDEE CENTRE 85480 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| RENIER Idiana | 355 L'Augoire 85480 | Non ICPE | |
| Garage PAST | 25 RUE DE L'OISELIERE 85480 | Non ICPE | |
| EARL LE GRAND BOQUET Seveso IED | Le Grand Boquet 85480 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GREFFARD MICHEL | 85480 | Non ICPE | |
| GAEC LA FORGETTE | 85480 | Autres régimes | |
| GAEC LE VIADUC Seveso IED | LA POUSSARDIERE 85480 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL RATTIER | LE PETIT BOCQUET - Saint Vincent Puymaufrais 85480 | Autres régimes | |
| LECHAIGNE MARIE-JOSEPHE | ST VINCENT PUYMAUFRAIS 85480 | Autres régimes | |
| GAEC LES TROIS ETANGS Seveso | LA MAISON NEUVE 85480 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LE BOIS MORIN | ST VINCENT PUYMAUFRAIS 85480 | Autres régimes | |
| EARL QUILLETTE | pont Guérin 85480 | Autres régimes | |
| GAEC PONT DU LAY Seveso | LA POITEVINIERE 85320 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL ELEVAGE DE LA SAUZAIE Seveso | route de Ste Hermine - La Sauzaie 85480 | Autorisation | En fin d'exploitation |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bournezeau (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 20 installations classées ICPE. 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Bournezeau relève d'un aléa sismique modéré (zone 3/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Bournezeau en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Bournezeau est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
L'inspection des installations classées suit 20 établissements à Bournezeau, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles).
9 reconnaissances CatNat à Bournezeau — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bournezeau est une commune de la façade atlantique française. Sur le plan physique, Bournezeau est dans la plaine, à une altitude de 93 m, traversée par la Vouraie et le Pont Emery — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
488 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 3 | 2 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2019 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2020 | 3 | 0 | 4 | 4 |
| 2021 | 5 | 0 | 3 | 4 |
| 2022 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 0 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
21 Rue de la Plaine 85110 CHANTONNAY
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2025, Bournezeau totalise 85 faits constatés (24,60 ‰). La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 6,95 ‰ habitants. Bournezeau est une commune de la façade atlantique française, dans la plaine, à une altitude de 93 m.
Pour la sécurité publique, Bournezeau est rattachée à la brigade de gendarmerie de Chantonnay, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Vendée, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2012-2024, l'ONISR recense 27 accidents corporels à Bournezeau, avec 32 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, la cour d'appel compétente étant celle de Poitiers. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Bournezeau s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Bournezeau, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Bournezeau à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bournezeau est une commune de la façade atlantique française. Sur le plan physique, Bournezeau est dans la plaine, à une altitude de 93 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.