01 Zonage réglementaire
Les Pineaux relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Les Pineaux en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Les Pineaux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-09-19 02:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-06-20 | 1983-06-26 | 1983-08-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Les Pineaux compte 7 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TRIVALIS Seveso IED | L'Etrolle 85320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC LES PINS | LA TUILERIE 85320 | Autres régimes | |
| GAEC LE GRAND BREUIL Seveso | LE BREUIL 85320 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LES TROIS CANTONS Seveso IED | La Bégrie 85320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC PONT DU LAY Seveso | LA POITEVINIERE 85320 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LA CLE DE SOL (BEAUREGARD) | 85480 | Autres régimes | |
| LOISEAU GILBERT | LES LEVERIES 85320 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier des Pineaux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 7 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels des Pineaux: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (cat. 3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Les Pineaux, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Les Pineaux accueille 7 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles) — reflet d'une empreinte industrielle marquée.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat des Pineaux (6 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Les Pineaux est dans le tissu communal du littoral atlantique, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en plaine, à 93 m d'altitude, traversée par la Doulaye — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 1 | 0 | 2 |
| 2022 | 2 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
67 bis Rue Echallard de la Boulaye 85320 MAREUIL SUR LAY DISSAIS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Les Pineaux, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Les Pineaux est dans le tissu communal du littoral atlantique, en plaine, à 93 m d'altitude.
En matière de sécurité publique, Les Pineaux relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Mareuil-sur-Lay-Dissais. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Le bilan routier des Pineaux reste contenu sur 6 années d'observation: 8 accidents corporels recensés entre 2012 et 2022. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
La justice civile et pénale des Pineaux est rendue par le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Poitiers, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de La Roche-sur-Yon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Les Pineaux, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Les Pineaux est dans le tissu communal du littoral atlantique. Ce profil territorial — en plaine, à 93 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.