Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Brossac

16480 Charente 482 hab.
Fiche complète
Risques naturels 5
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 6

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Brossac: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

4 cavités souterraines sont identifiées sous Brossac, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

4Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 2 Ouvrage civil 2
NomTypeRepérage
Lieu dit "chez ferret" naturelle orifice supposé
Lieu dit "la boisette" naturelle orifice visible
Souterrain du lieu dit "chez Louainet" ouvrage civil autre
Souterrain de la Guimbleterie ouvrage civil centre cavité

03 Mouvements de terrain

2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Brossac — type dominant: effondrement / affaissement.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 2
LieuTypeDateFiabilité
Chez Ferret Effondrement / Affaissement 2000-01-01 Fort
La Boissette Effondrement / Affaissement 2000-01-01 Fort

04 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Brossac mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

3Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
La Maury (Atlas hydrogéomorphologique) Inondation 01/07/2008
Le Palais (Atlas hydrogéomorphologique) Inondation 01/07/2008
la Viveronne (Atlas hydrogéomorphologique) Inondation 24/09/2008

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Brossac compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

2Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

06 Installations classées (ICPE)

Brossac recense 6 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

6Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2 Carrière 1 Élevage porcin 1

4 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 2 Autres régimes 2 Enregistrement 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
CDMR Seveso Chez Verdier-Bois de la Fôret-Grand Vign 16480 Autorisation En exploitation avec titre
A. DE FUSSIGNY Seveso 17 RUE DES GABARIERS 16100 Autorisation En exploitation avec titre
CDMR Chez Doublet - Le Pontraud 16480 Autres régimes
VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT Seveso La Grelière 16480 Enregistrement En fin d'exploitation
CAVE COOPERATIVE DE BROSSAC J-M Billet Route de Saint Félix 16480 Autres régimes
CONDEMINE Thierry Seveso La Chartreuse 16480 Enregistrement En exploitation avec titre

07 Friches recensées

Le Cerema dénombre 2 friches sur Brossac, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.

2Friches inventoriées
4,1 haSurface cumulée i
0,2 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 2
NomTypeStatutAdresseSurface
Dépôt d'ordures ménagères inconnu friche potentielle 3,5 ha
Stockage de céréales inconnu friche potentielle 6 239 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Brossac, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

5Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 3 Indéterminé 2
Voir les 5 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Station service TOTAL Bourg (le) En arrêt
Dépôt d'ordures ménagères Lopin (le grand) En arrêt
Station service ESSO - Garage Gare (la) Indéterminé
Stockage de céréales Barret (le font de) En arrêt
Usine agro-alimentaire :Découpe de vainde et négoce Bergons (les) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

6 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Brossac est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

À Brossac, 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Le risque inondation à Brossac est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Brossac compte 6 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Brossac: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La chronique des catastrophes naturelles de Brossac compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Brossac est dans la tradition de l'Aquitaine. Physiquement, Brossac est dans un relief de plaine, à 114 m d'altitude en moyenne — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
41,5Accidents pour 10 000 hab. i
8Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 1 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 1 3
Passagers 1 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
En agglomération 1 0
Hors agglomération 0 2
De jour 1 2

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Rue de la Gendarmerie 16480 BROSSAC

05 45 98 70 02

Mar 08h00–12h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Angoulême
Tribunal de proximité Cognac
Cour d'appel Bordeaux
Conseil de prud'hommes Angoulême

Résumé

Les communes de ce calibre démographique comme Brossac relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Brossac est dans la tradition de l'Aquitaine, dans un relief de plaine, à 114 m d'altitude en moyenne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Brossac dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Brossac entre 2013 et 2024 s'élève à 6. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Le ressort judiciaire de Brossac est celui du tribunal judiciaire de Angoulême, avec appel devant la cour d'appel de Bordeaux. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Cognac, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Brossac sont portées devant le conseil de prud'hommes de Angoulême, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Brossac s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Charente et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Brossac se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Brossac se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition de l'Aquitaine. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 114 m d'altitude en moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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