01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Brossac: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
4 cavités souterraines sont identifiées sous Brossac, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Lieu dit "chez ferret" | naturelle | orifice supposé |
| Lieu dit "la boisette" | naturelle | orifice visible |
| Souterrain du lieu dit "chez Louainet" | ouvrage civil | autre |
| Souterrain de la Guimbleterie | ouvrage civil | centre cavité |
03 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Brossac — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chez Ferret | Effondrement / Affaissement | 2000-01-01 | Fort |
| La Boissette | Effondrement / Affaissement | 2000-01-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Brossac mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| La Maury (Atlas hydrogéomorphologique) | Inondation | 01/07/2008 |
| Le Palais (Atlas hydrogéomorphologique) | Inondation | 01/07/2008 |
| la Viveronne (Atlas hydrogéomorphologique) | Inondation | 24/09/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Brossac compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Brossac recense 6 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CDMR Seveso | Chez Verdier-Bois de la Fôret-Grand Vign 16480 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| A. DE FUSSIGNY Seveso | 17 RUE DES GABARIERS 16100 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CDMR | Chez Doublet - Le Pontraud 16480 | Autres régimes | |
| VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT Seveso | La Grelière 16480 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| CAVE COOPERATIVE DE BROSSAC J-M Billet | Route de Saint Félix 16480 | Autres régimes | |
| CONDEMINE Thierry Seveso | La Chartreuse 16480 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Friches recensées
Le Cerema dénombre 2 friches sur Brossac, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Dépôt d'ordures ménagères | inconnu | friche potentielle | 3,5 ha | |
| Stockage de céréales | inconnu | friche potentielle | 6 239 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Brossac, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service TOTAL | Bourg (le) | En arrêt | |
| Dépôt d'ordures ménagères | Lopin (le grand) | En arrêt | |
| Station service ESSO - Garage | Gare (la) | Indéterminé | |
| Stockage de céréales | Barret (le font de) | En arrêt | |
| Usine agro-alimentaire :Découpe de vainde et négoce | Bergons (les) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Brossac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Brossac est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Brossac, 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le risque inondation à Brossac est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Brossac compte 6 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Brossac: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique des catastrophes naturelles de Brossac compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Brossac est dans la tradition de l'Aquitaine. Physiquement, Brossac est dans un relief de plaine, à 114 m d'altitude en moyenne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 3 |
| Passagers | 1 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 0 | 2 |
| De jour | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Brossac relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Brossac est dans la tradition de l'Aquitaine, dans un relief de plaine, à 114 m d'altitude en moyenne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Brossac dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Brossac entre 2013 et 2024 s'élève à 6. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort judiciaire de Brossac est celui du tribunal judiciaire de Angoulême, avec appel devant la cour d'appel de Bordeaux. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Cognac, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Brossac sont portées devant le conseil de prud'hommes de Angoulême, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Brossac s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Charente et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Brossac se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Brossac se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition de l'Aquitaine. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 114 m d'altitude en moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.