01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Bruges-Capbis-Mifaget en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Bruges-Capbis-Mifaget, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Bruges-Capbis-Mifaget, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Landistou - LYS,BRUGES-CAPBIS-MIFAGET,ASSON | Inondation | 01/01/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Bruges-Capbis-Mifaget cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-05-25 | 2007-05-25 | 2007-07-03 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-08-25 | 1997-08-25 | 1997-11-03 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
05 Installations classées (ICPE)
Bruges-Capbis-Mifaget compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MIQUET | 5 rue du Corps Franc Pommies 64800 | Non ICPE | |
| SCEA LES TRUITES DU BEEZ Seveso | M. Bernard GASSIE 64800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA LES TRUITES DU BEEZ Seveso | M. Bernard GASSIE 64800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GOAILLARD JEAN CLAUDE | 19,chemin d'Aurous 64800 | Autres régimes | |
| SCEA LES TRUITES DU BEEZ Seveso | M. Bernard GASSIE 64800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bruges-Capbis-Mifaget (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Bruges-Capbis-Mifaget relève d'un aléa sismique marqué (zone 4/5) et d'un potentiel radon faible (catégorie 1/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Les sols de Bruges-Capbis-Mifaget présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Bruges-Capbis-Mifaget relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 5 sites à Bruges-Capbis-Mifaget.
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Bruges-Capbis-Mifaget, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Bruges-Capbis-Mifaget est une commune du Pays basque ou du Béarn — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Bruges-Capbis-Mifaget est dans les collines, à une altitude moyenne de 337 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
6 Rue du Souvenir français 64800 NAY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Bruges-Capbis-Mifaget rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Bruges-Capbis-Mifaget est une commune du Pays basque ou du Béarn, dans les collines, à une altitude moyenne de 337 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour les habitants de Bruges-Capbis-Mifaget, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Nay. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur 3 années d'observation (2018-2021), Bruges-Capbis-Mifaget totalise 3 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Le ressort juridictionnel de Bruges-Capbis-Mifaget est celui de Pau en première instance, Pau en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Pau par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Bruges-Capbis-Mifaget implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Bruges-Capbis-Mifaget s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Bruges-Capbis-Mifaget est une commune du Pays basque ou du Béarn, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Bruges-Capbis-Mifaget est dans les collines, à une altitude moyenne de 337 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.