01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Bussac.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Bussac présente 20 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| DOLINE DE BORDERAGE | naturelle | orifice visible |
| DOLINE DE CROIX ROUGE | naturelle | orifice visible |
| DOLINE DE VALPAPUT N °2 | naturelle | orifice visible |
| DOLINE DE VILLAT N °3 | naturelle | orifice visible |
| DOLINE DE VALPAPUT N °1 | naturelle | orifice visible |
| DOLINE DE VILLAT N °2 | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DES COMBES | naturelle | orifice visible |
| DOLINE DE VILLAT N °1 | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE VILLAT | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DES GRANDS RETOURS NORD | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DES GRANDS RETOURS SUD | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE CREBANTIERAS | naturelle | orifice visible |
| FONTAINE DES CHAUFFOURS | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE BUSSAC | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DU MOULIN DU PONTEY | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE RIVIERS NORD | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE RIVIERS SUD | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE BAS TAMISIER | naturelle | orifice visible |
| DOLINE DE LA BRUGERE | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE TAMISIER | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 13 reconnaissances CatNat pour Bussac, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-11 | 2018-06-11 | 2018-07-23 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Sécheresse | 2009-08-01 00:00:00 | 2009-09-30 00:00:00 | 2010-12-13 00:00:00 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1995-10-01 | 1998-06-30 | 1999-02-23 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1995-09-30 | 1996-04-03 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1991-12-31 | 1992-10-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-06-16 | 1988-06-16 | 1988-08-24 |
| Grêle | 1983-07-17 | 1983-07-20 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-17 | 1983-07-20 | 1983-10-05 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Bussac compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Christian BOUTHIER | 921 route des Huppes 24350 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bussac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 13 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Bussac: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le sous-sol de Bussac présente 20 cavités souterraines (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
1 installation classée ICPE figure à Bussac — profil agricole ou artisanal.
Historique Gaspar: 13 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Bussac, le plus fréquemment pour: sécheresse (5 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bussac est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. Physiquement, Bussac est dans la plaine, à une altitude de 142 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
12 Avenue du Docteur Devillard BRANTOME 24310 BRANTOME EN PERIGORD
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Bussac se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Bussac est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, dans la plaine, à une altitude de 142 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Brantôme-en-Périgord est l'unité territorialement compétente pour Bussac, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Dordogne. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2019-2019, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 1 accidents corporels à Bussac — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Bussac est rattachée au tribunal judiciaire de Périgueux pour la première instance et à la cour d'appel de Bordeaux pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Périgueux, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Bussac, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Bussac gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Bussac est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. Le cadre géographique dans la plaine, à une altitude de 142 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.