01 Zonage réglementaire
Bussac-Forêt relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bussac-Forêt, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Sécheresse | 2002-01-01 | 2002-12-31 | 2003-12-03 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-05-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
03 Installations classées (ICPE)
Bussac-Forêt recense 6 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BIOLANDES PIN DECOR Seveso | ROUTE DE BLAYE 17210 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| Heidelberg Materials France Ciments Seveso | carrière "Le Logis - Le Logis Est" 17210 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| AUDOIN & Fils SA Bussac Forêt Seveso | Le Pas du Prêtre 17210 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GRES DE SAINTONGE CIE INDUSTRIELLE DES Seveso | 91 route de Montendre 17210 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| Heidelberg Materials France ciments Seveso IED | Usine de Bussac 17210 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BRANGEON RECYCLAGE AQUITAINE | 3 chemin des Sards 17210 | Autorisation |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Bussac-Forêt (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| dépôt de liquides inflammables et de GCL | lieu dit La Tuilerie | Indéterminé | |
| station service | 82 route de Montendre | Indéterminé | |
| dépot d'hydrocarbures | Zone d'aménagement concertée Domaine du vieux logis | Indéterminé | |
| stockage acétylène et travail des métaux | 25 route de la Cimenterie | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bussac-Forêt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Bussac-Forêt est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Bussac-Forêt compte 6 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. Bussac-Forêt cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
6 arrêtés CatNat concernent Bussac-Forêt, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bussac-Forêt est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Sur le plan physique, Bussac-Forêt est à 89 m d'altitude, sur un relief peu marqué, baignée par Le Ri — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
103 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 1 | 3 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
43 Boulevard de Saintonge 17130 MONTENDRE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques officielles font état de 8 faits en 2025 à Bussac-Forêt, pour un taux de 7,40 ‰ habitants. Les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement constituent le premier poste statistique diffusé, à 7,45 ‰ habitants. Territoire singulier: Bussac-Forêt est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, à 89 m d'altitude, sur un relief peu marqué, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le rattachement de Bussac-Forêt à la brigade de gendarmerie de Montendre correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Entre 2012 et 2023, 8 accidents corporels ont été enregistrés à Bussac-Forêt dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 11 blessés au total. À l'échelle de 6 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les habitants de Bussac-Forêt qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Saintes; la cour d'appel de Poitiers constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Jonzac, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Bussac-Forêt sont portées devant le conseil de prud'hommes de Saintes, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Bussac-Forêt s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Charente-Maritime et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Bussac-Forêt se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Bussac-Forêt se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Le cadre géographique à 89 m d'altitude, sur un relief peu marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.