01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
367 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 3 | 0 | 2 | 5 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 2 | 2 | 1 | 2 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2019 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2021 | 6 | 0 | 3 | 3 |
| 2023 | 2 | 0 | 3 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
13 Avenue Bagnaria Arsa 47110 STE LIVRADE SUR LOT
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les 27 faits enregistrés en 2024 placent le taux communal (11,54 ‰) en dessous de la moyenne des communes comparables. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 6,84 ‰ habitants. Casseneuil est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, dans un relief de plaine, à 74 m d'altitude en moyenne.
Pour la sécurité publique, Casseneuil est rattachée à la brigade de gendarmerie de Sainte-Livrade-sur-Lot, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Lot-et-Garonne, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2012-2023, l'ONISR recense 19 accidents corporels à Casseneuil, avec 28 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Les contentieux de Casseneuil sont traités par le tribunal judiciaire de Agen: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Agen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Pour les affaires civiles de proximité, Casseneuil dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Agen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Casseneuil, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Casseneuil, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Casseneuil à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Casseneuil est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Casseneuil est dans un relief de plaine, à 74 m d'altitude en moyenne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.