Finances locales

Les finances de Cassignas

47340 Lot-et-Garonne 127 hab.
Fiche complète

Finances locales à Cassignas : dette 5 €/hab, taxe foncière 44,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 668
Dette/hab 5
Épargne brute/hab 255
Taxe foncière 44,66%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

923 €/habRecettes/hab i
668 €/habDépenses/hab i
255 €/habÉpargne brute/hab i
5 €/habDette/hab i
0,0 ansCapacité de désendettement i
28 %Taux d'épargne i
194 %Effort d'équipement i
47 %Autonomie fiscale i
18 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 122 k€ de recettes de fonctionnement face à 88 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 18 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 255 €/hab et dette à 5 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 132 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 121 837 € 923 €
Dépenses de fonctionnement 88 182 € 668 €
Frais de personnel 16 275 € 123 €
Achats et charges 14 935 €
Impôts locaux 57 180 € 433 €
Épargne brute 33 654 € 255 €
Épargne de gestion 33 654 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 236 796 € 1 794 €
Dépenses d'investissement 236 796 €
Recettes d'investissement 67 230 €
Encours de dette 650 € 5 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

À 8 km, Massoulès (194 hab.) enregistre 513 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

44,66 %Taxe foncière (bâti) i
32,09 %CFE i
158,62 %Foncier non bâti i
10,26 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 42,02 % 1,89 % 0,38 % 44,66 %
Taxe foncière (non bâti) 71,38 % 8,21 % 1,04 % 158,62 %
Taxe d'habitation 9,39 % 11,90 % 0,32 % 21,85 %
CFE 0,00 % 29,99 % 1,01 % 32,09 %
TEOM 10,26 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (44,66 %) et de foncier non bâti (158,62 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -9,1 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: -1,43 % pts entre 2021 et 2024, un signal de baisse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-9,1 pts
CFE vs département+1,5 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

29 747 €Dotation totale i
240 €/habPar habitant i
25 812 €Dotation forfaitaire i
3 935 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 774 € vs moyenne strate 657 € (+18%)
Effort fiscal 1,125 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 147

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
1 318 €Subventions totales i
3 295 €Coût des projets i
40,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 1 318 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Mise en securite par renforcement du mur d'enceinte du cimetiere de cassignas DETR 3 295 € 1 318 € 40,0%

Résumé

Les finances de Cassignas sont saines avec une dette modérée de 5 €/hab et une capacité d'épargne de 255 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 255 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Cassignas mobilisent 668 € de dépenses par habitant, pour 923 € de recettes, soit une épargne brute de 255 €/hab (28 % des recettes) (-24 % par rapport à la médiane du département (883 €)). De plus, les ménages supportent une taxe foncière de 44,7 % (taux global). Notons que la dette municipale représente 5 € par habitant, dans le dernier quartile du département. Par ailleurs, les dépenses d'équipement s'élèvent à 1 794 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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