01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Castelnau-Chalosse.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Castelnau-Chalosse en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
Sur Castelnau-Chalosse, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| RD 7 | Glissement | 2009-03-01 | Fort |
| RD 7 | Glissement | 1998-01-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Castelnau-Chalosse est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Luy de France | Inondation | 24/10/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Castelnau-Chalosse compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-10-15 02:00:00 | 2024-10-16 02:00:00 | 2024-12-15 01:00:00 |
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-11-21 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-06-17 | 2013-06-20 | 2013-06-28 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-06-05 | 1998-06-06 | 1998-09-18 |
06 Installations classées (ICPE)
Castelnau-Chalosse compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ELEVAGE DU SASIA | 731 CHEMIN DU MARLAT 40360 | Non ICPE | |
| SCA FOIE GRAS DE CHALOSSE | 40360 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Castelnau-Chalosse (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service | route départementale 7 | En arrêt | |
| Atelier de forge | Chemin vicinal 10 | Indéterminé | |
| Dépôt de liquides inflammables | route Pomarez de | Indéterminé | |
| Décharge d'ordures ménagères, de gravats et de déchets verts | route Montfort de | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Castelnau-Chalosse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Castelnau-Chalosse en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Castelnau-Chalosse en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à Castelnau-Chalosse — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Sur Castelnau-Chalosse, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
2 installations classées ICPE figurent à Castelnau-Chalosse — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Castelnau-Chalosse: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Castelnau-Chalosse a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Castelnau-Chalosse est une commune de la façade atlantique française, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Castelnau-Chalosse est dans la plaine, à une altitude de 48 m, baignée par L'Esté — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Castelnau-Chalosse entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Castelnau-Chalosse est une commune de la façade atlantique française, dans la plaine, à une altitude de 48 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les faits relevés sur Castelnau-Chalosse sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Amou, rattachée au Groupement Landes. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2012-2012, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 1 accidents corporels à Castelnau-Chalosse — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Castelnau-Chalosse est rattachée au tribunal judiciaire de Dax; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Pau. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dax, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 1 avocats sont référencés à Castelnau-Chalosse, au barreau de DAX.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Castelnau-Chalosse à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Castelnau-Chalosse, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Castelnau-Chalosse à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Castelnau-Chalosse se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de la façade atlantique française. Castelnau-Chalosse est dans la plaine, à une altitude de 48 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.