01 Zonage réglementaire
Castelnaud-de-Gratecambe relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Castelnaud-de-Gratecambe, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Castelnaud-de-Gratecambe présente 3 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Le Trel | ouvrage civil | orifice supposé |
| Le Pech Long | ouvrage civil | orifice supposé |
| La Vigoulette | ouvrage civil | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Castelnaud-de-Gratecambe — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Cailladelles | Glissement | 1988-02-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Castelnaud-de-Gratecambe compte 13 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-12-31 | 2018-09-18 |
| Mouvement de Terrain | 2014-01-23 | 2014-01-31 | 2014-07-07 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-10-18 |
| Sécheresse | 2009-07-01 00:00:00 | 2009-09-30 00:00:00 | 2010-12-13 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-07-04 | 2006-07-04 | 2006-12-19 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-06-16 |
| Sécheresse | 2002-01-01 | 2002-12-31 | 2003-12-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1998-08-01 | 1998-12-31 | 1999-06-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-05 | 1993-07-08 | 1993-09-28 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 8 établissements à Castelnaud-de-Gratecambe — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE SALESSE (BIP) Seveso | Brousse 47290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE SALESSE | LATAPIE 47290 | Autres régimes | |
| EARL DU VIGNAL (BIP) Seveso | CAILLADELLES 47290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LAPARRE ET FILS SAS | 47290 | Non ICPE | |
| EARL DE GAUMET (PRU) Seveso | LA SERRE 47290 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SARL JOUANELS (PRU) Seveso | AUX JOUANNELS 47290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LES VERGERS DU TEYSSIE (PRU) Seveso | BROUSSE 47290 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| COTOLOT SARL (PRU) | LA TUQUE 47290 | Non ICPE |
07 Friches recensées
Gisement foncier à Castelnaud-de-Gratecambe: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 5832953) - Nouvelle-Aquitaine - 47 - Lot-et-Garonne - Castelnaud-de-Gratecambe (47290) - friche: Friche ancienne usine et ilot central | friche industrielle | friche avec projet | 576 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Castelnaud-de-Gratecambe, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| LAPARRE et FILS | LA TUQUE | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service | au Bourg | Indéterminé | |
| Travail des métaux | lieu dit Serre La | Indéterminé | |
| Dépôt d'engrais | rue Nord du | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Castelnaud-de-Gratecambe (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 8 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 13 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Castelnaud-de-Gratecambe en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Castelnaud-de-Gratecambe; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Castelnaud-de-Gratecambe compte 3 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Castelnaud-de-Gratecambe compte 8 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Castelnaud-de-Gratecambe: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
La chronique CatNat de Castelnaud-de-Gratecambe est fournie avec 13 arrêtés de reconnaissance, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés) — un historique suivi de près par les assureurs.
Les aléas observés à Castelnaud-de-Gratecambe s'inscrivent dans un cadre régional: une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. Le cadre physique — à 141 m d'altitude, sur un relief peu marqué — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 6 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route nationale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Lotissement Bibignie Rue Fernand Pouillon 47290 CANCON
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Castelnaud-de-Gratecambe: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Castelnaud-de-Gratecambe est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, à 141 m d'altitude, sur un relief peu marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie nationale couvre Castelnaud-de-Gratecambe depuis la brigade de Cancon, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le bilan accidentologique sur 4 années (2014-2023) fait état de 4 accidents corporels à Castelnaud-de-Gratecambe; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Castelnaud-de-Gratecambe est rattachée au tribunal judiciaire de Agen pour la première instance et à la cour d'appel de Agen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Castelnaud-de-Gratecambe sont portées devant le conseil de prud'hommes de Agen, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Castelnaud-de-Gratecambe, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Castelnaud-de-Gratecambe est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. Castelnaud-de-Gratecambe est à 141 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.