Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Castelnavet

32290 Gers 108 hab.
Fiche complète

1 risque naturel est identifié sur le territoire de Castelnavet.

Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Castelnavet: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Castelnavet; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Castelnavet relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Adour Inondation 01/07/2001

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Castelnavet, majoritairement liés à: sécheresse.

5Arrêtés reconnus
2dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 02:00:00 2022-12-31 01:00:00 2023-04-03 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1989-05-01 1992-12-31 1994-06-30
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-07-17 1983-07-17 1983-10-05

05 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Castelnavet — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
HURLEVENT EARL- COMMERES Jean-Paul Bordeneuve 32290 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Castelnavet (base CASIAS/Géorisques).

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
CASSIN Christian Mariore En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Castelnavet est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Le BRGM classe Castelnavet en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.

Sur Castelnavet, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

1 installation classée ICPE figure à Castelnavet — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Castelnavet.

La mémoire des catastrophes naturelles de Castelnavet totalise 5 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Castelnavet est au cœur de l'arrière-pays occitan. Castelnavet est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 245 m, baignée par Ruisseau de Pelleport: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Avenue de la Libération 32290 AIGNAN

05 62 03 76 00

Lun 08h00–12h00

02 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Auch
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Auch

Résumé

Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Castelnavet se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Castelnavet est au cœur de l'arrière-pays occitan, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 245 m.

La brigade de gendarmerie de Aignan est l'unité territorialement compétente pour Castelnavet, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Gers. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.

Les contentieux de Castelnavet sont traités par le tribunal judiciaire de Auch: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Agen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Auch, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Castelnavet gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La sécurité publique à Castelnavet se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur de l'arrière-pays occitan. Sur le plan physique, Castelnavet est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 245 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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