01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Chantemerle-sur-la-Soie: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Chantemerle-sur-la-Soie présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Chantemerle-sur-la-Soie mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| soie | Inondation | 01/01/1998 |
| boutonne (1998) | Inondation | 01/01/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Chantemerle-sur-la-Soie a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Grêle | 1983-07-25 00:00:00 | 1983-07-26 00:00:00 | 1983-11-25 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1983-07-25 | 1983-07-26 | 1983-11-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-18 | 1983-07-18 | 1983-10-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chantemerle-sur-la-Soie (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Chantemerle-sur-la-Soie en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Les sols de Chantemerle-sur-la-Soie présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Chantemerle-sur-la-Soie relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Chantemerle-sur-la-Soie a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Chantemerle-sur-la-Soie est dans le tissu communal du littoral atlantique — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (en contexte de plaine (altitude moyenne: 36 m), à 40 km du littoral charentais, en bordure du Soie) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 7 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 4 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Avenue des Moulins 17380 TONNAY BOUTONNE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Chantemerle-sur-la-Soie, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Territoire singulier: Chantemerle-sur-la-Soie est dans le tissu communal du littoral atlantique, en contexte de plaine (altitude moyenne: 36 m), à 40 km du littoral charentais, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Chantemerle-sur-la-Soie se trouve à Tonnay-Boutonne; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Charente-Maritime.
Sur 3 années d'observation (2012-2024), Chantemerle-sur-la-Soie totalise 4 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Chantemerle-sur-la-Soie est rattachée au tribunal judiciaire de Saintes pour la première instance et à la cour d'appel de Poitiers pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Saintes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Chantemerle-sur-la-Soie repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Chantemerle-sur-la-Soie est dans le tissu communal du littoral atlantique. La commune est en contexte de plaine (altitude moyenne: 36 m), à 40 km du littoral charentais: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.