01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Charmont-en-Beauce: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Charmont-en-Beauce, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Charmont-en-Beauce présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Le bourg prés de l'église | ouvrage civil | autre |
| Le Bourg | ouvrage civil | autre |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Charmont-en-Beauce cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Charmont-en-Beauce — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Centrale Eolienne de Saint Jacques (NADARA SAS) Seveso | Lieu-dit Vieux Moulin (St Jacques) 45480 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SOCPE des Quinze Mines filiale Seveso | Lieu-dit Les Quinze Mines 45480 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SOCPE de Sauvageons NADARA Seveso | Lieu-dit Les Sauvageons 45480 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Charmont-en-Beauce, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage automobile | 25 rue Robert Rabaud | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Charmont-en-Beauce (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Charmont-en-Beauce en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Charmont-en-Beauce; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Charmont-en-Beauce, 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le registre ICPE recense 3 sites à Charmont-en-Beauce. La mémoire industrielle de Charmont-en-Beauce est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Charmont-en-Beauce a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Charmont-en-Beauce est caractéristique des communes du Val de Loire, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Charmont-en-Beauce est à basse altitude (122 m), dans un relief de plaine — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Charmont-en-Beauce: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Charmont-en-Beauce est caractéristique des communes du Val de Loire, à basse altitude (122 m), dans un relief de plaine, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Charmont-en-Beauce est basée à Outarville, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2013-2018, 3 accidents corporels ont été relevés à Charmont-en-Beauce, pour 3 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les contentieux de Charmont-en-Beauce sont traités par le tribunal judiciaire de Orléans: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Orléans, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Orléans par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Charmont-en-Beauce s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Charmont-en-Beauce est caractéristique des communes du Val de Loire, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à basse altitude (122 m), dans un relief de plaine: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.