01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Cheffois en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Cheffois, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-07 | 2000-05-07 | 2000-08-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-09-29 | 1999-09-30 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-06-20 | 1983-06-26 | 1983-08-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
03 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 14 établissements à Cheffois — un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 14 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL GIAMPICCOLO Seveso IED | Les Ifs 85390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA LA BOISSELIERE (les Paleines) Seveso IED | Les Paleines 85390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LES TROIS SITES (La Rousselière) Seveso IED | La Rousselière 85390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA LA SABLIÈRE Seveso | LA SABLIÈRE 85390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LA JACTIERE | La Jactière 85390 | Autres régimes | |
| GAEC VERSANTS | 85390 | Autres régimes | |
| EARL GUIGNARD JACQUES | 85390 | Autres régimes | |
| BATY CHRISTIAN | 85390 | Non ICPE | |
| SCA RIPAUD GEORGES | LA BOURSAUDIERE 85390 | Autres régimes | |
| SCEA RIPAUD GEORGES | La Boursaudière 85390 | Autres régimes | |
| EARL LA BOISSELIERE (La Boisselière) Seveso IED | La Boisselière 85390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LA BOISSELIERE (Site Boisseliere Lapins) | LIEU DIT 85390 | Autres régimes | |
| EARL LES TROIS SITES (La Guérinière) Seveso IED | La Guérinière 85390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LA FONTAINE Seveso | LE PUY VISET 85390 | Autorisation | En fin d'exploitation |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 7 sites à Cheffois ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| "CHEFFOIS MOTOCULTURE" | Indéterminé | ||
| route DE SAINT MAURICE LE GIRARD | Indéterminé | ||
| 102 route DE POUZAUGES | Indéterminé | ||
| "SARL GARAGE CHAIGNEAU" | lieu dit LE CLOS DES HAUTES MOUCHAUDIERES | Indéterminé | |
| lieu dit LA ROUSSELIERE | En arrêt | ||
| "SARL HOUSSIN" | 106 route DE POUZAUGES | Indéterminé | |
| EARL LA FONTAINE | LE PUY VISET | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cheffois (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
14 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Cheffois: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (cat. 3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Empreinte industrielle documentée: 14 ICPE sont recensées à Cheffois, dont 5 sites IED (directive Émissions industrielles). Sur le registre foncier et historique: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Cheffois.
Cheffois a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Cheffois est dans le tissu communal du littoral atlantique, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 1 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Avenue Georges Clemenceau 85120 LA CHATAIGNERAIE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Cheffois en 2025 sur les 9 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Pour les habitants de Cheffois, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à La-Châtaigneraie. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 6 événements à Cheffois sur 5 années. Ce volume inscrit Cheffois parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les habitants de Cheffois qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon; la cour d'appel de Poitiers constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Un tribunal de proximité est implanté à Fontenay-le-Comte pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à La Roche-sur-Yon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Cheffois repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Cheffois s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Cheffois est dans le tissu communal du littoral atlantique.