01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Clussais-la-Pommeraie: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Clussais-la-Pommeraie en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Clussais-la-Pommeraie, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterraine du Bois de l'Aillant | ouvrage civil | milieu ouvrage |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 2 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| La Bouleure | Array | 21/01/2008 |
| AZI la Bouleure | Array | 21/01/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Clussais-la-Pommeraie, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Clussais-la-Pommeraie — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CC Mellois-en-Poitou (ISDI Clussais) Seveso | Lieu-dit Les Bruyères 79190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| WPD II POITOU-CHARENTES SAS Seveso | 79190 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Clussais-la-Pommeraie, 7 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Four à chaux | En arrêt | ||
| Station service | Bourg (le) | Indéterminé | |
| Dépôt d'inertes | lieu dit Limort, Les champs courlis | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Pommeraie (la) | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Clussais, Bois de la Roche | En arrêt | |
| Dépôt d'inertes | lieu dit Coudré, Les Bruyères | Indéterminé | |
| Décharge brute | lieu dit Combes (les) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Clussais-la-Pommeraie (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Clussais-la-Pommeraie: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les sols de Clussais-la-Pommeraie présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) pour Clussais-la-Pommeraie.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Clussais-la-Pommeraie (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Clussais-la-Pommeraie: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Clussais-la-Pommeraie a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Clussais-la-Pommeraie est au cœur du tissu rural aquitain. Sur le plan physique, Clussais-la-Pommeraie est en plaine, à 147 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).