01 Zonage réglementaire
Combret relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Combret présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Combret compte 4 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | Fort | ||
| Caylar | Glissement | Fort | |
| Born | Glissement | 2003-01-01 | Fort |
| La Joncasse | Glissement | 1984-01-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Tarn | Inondation | 01/06/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Combret, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-28 | 2014-11-29 | 2014-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-11-12 | 1999-11-13 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-17 | 1999-10-18 | 2000-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-09-22 | 1994-09-25 | 1995-03-03 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE LA BURGAYRETTE Seveso | LA BURGAYRETTE 12370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SAS LE PORC CHANCEUX Seveso | Le Champ Mégié 12370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| Comité des fêtes | Rue du Serre 12370 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Combret (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Combret: aléa sismique faible (zone 1) et radon significatif (cat. 3).
Cartographie nationale du BRGM: Combret en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Combret compte 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) (base BRGM).
Combret est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
3 installations classées ICPE figurent à Combret — profil agricole ou artisanal.
5 reconnaissances CatNat à Combret — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Combret est une commune de l'Occitanie intérieure. L'environnement physique communal (à 410 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 4 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 1 |
| De jour | 2 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Quartier Le Clapeyrol Avenue de Saint-Affrique 12370 BELMONT SUR RANCE
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Combret se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Combret figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Combret est une commune de l'Occitanie intérieure, à 410 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés.
Pour la sécurité publique, Combret est rattachée à la brigade de gendarmerie de Belmont-sur-Rance, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Aveyron, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2014-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 7 accidents corporels à Combret — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
La justice civile et pénale de Combret est rendue par le tribunal judiciaire de Rodez, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Montpellier, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Combret dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Millau, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Millau, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Combret s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Combret, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Combret à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Combret se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de l'Occitanie intérieure. Combret est à 410 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.