01 Zonage réglementaire
Commensacq relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Commensacq en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Commensacq est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Grande Leyre | Inondation | 24/10/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Commensacq, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations Remontée Nappe | 2020-12-01 | 2021-02-28 | 2022-01-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-05-09 | 2020-05-11 | 2020-06-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-06-09 | 2013-06-09 | 2013-09-10 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-11-06 | 2000-11-07 | 2001-07-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Commensacq compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ALLIANCE FORETS BOIS Seveso | Lieu-dit Pradéou 40210 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SOLVALOR | Parcelles G 135 et G 142 40210 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 adresses figurent dans la base CASIAS pour Commensacq — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier pour la fabrication de matières résineuses | Indéterminé | ||
| Dépôt d'ammoniac agricole | Indéterminé | ||
| Dépôt de gaz combustibles liquéfiés | Domaine Pouchiou de | Indéterminé | |
| Atelier mécanique du bois | Indéterminé | ||
| Fours à chaux | Indéterminé | ||
| Distillation de matières résineuses | Quartier Chioule de | Indéterminé | |
| Station service | Route nationale 626 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Commensacq (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Commensacq une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Commensacq en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le risque inondation à Commensacq est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Commensacq compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Commensacq.
Commensacq a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Commensacq est entre océan et marais, sur la côte atlantique, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 81 m, dans l'arrière-pays du littoral landais, à 45 km environ) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 3 | 1 |
| 2015 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
376 Route de Mont-de-Marsan 40410 PISSOS
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Pour Commensacq, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Commensacq est entre océan et marais, sur la côte atlantique, dans la plaine, à une altitude de 81 m, dans l'arrière-pays du littoral landais, à 45 km environ, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le rattachement de Commensacq à la brigade de gendarmerie de Pissos correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Commensacq entre 2012 et 2018 s'élève à 6. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Sur le plan judiciaire, Commensacq relève du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan et de la cour d'appel de Pau. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Commensacq sont portées devant le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de MONT DE MARSAN.
Sur le terrain, la sécurité publique de Commensacq s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Landes et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Commensacq se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Commensacq est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Ce profil territorial — dans la plaine, à une altitude de 81 m, dans l'arrière-pays du littoral landais, à 45 km environ — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.