01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Confolent-Port-Dieu: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Confolent-Port-Dieu présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 6 cavités souterraines connues sur Confolent-Port-Dieu, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Tunnel de Confolent | ouvrage civil | orifice visible |
| Tunnel de Port-Dieu | ouvrage civil | orifice visible |
| Souterrain Ancien Prieuré de Port-Dieu | ouvrage civil | orifice visible |
| Souterrain du ruisseau de Combrailles | ouvrage civil | orifice visible |
| Tunnel SNCF du Bois de l'Age (entrée Nord) | ouvrage civil | orifice visible |
| Tunnel SNCF du Bois de l'Age (entrée Sud) | ouvrage civil | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Confolent-Port-Dieu compte 1 entrée — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| ARPIAT (PONT D') | Glissement | 1972-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Confolent-Port-Dieu compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Friches recensées
Le Cerema dénombre 2 friches sur Confolent-Port-Dieu, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| EXPLOITATION MINIERE | inconnu | friche potentielle | 17,9 ha | |
| Exploitation minière | inconnu | friche potentielle | 4,3 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Confolent-Port-Dieu — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Exploitation forêstière | lieu dit Confolent | En arrêt | |
| Exploitation de carrière de sable à ciel ouvert | lieu dit Arpiat | Indéterminé | |
| Exploitation minière | Arsac Est, Chepelle Saint Martin | En arrêt | |
| EXPLOITATION MINIERE | lieu dit Bois des Renardières | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Confolent-Port-Dieu (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Confolent-Port-Dieu relève de la zone sismique 1 (aléa faible) et de la catégorie radon 2 (potentiel moyen) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
À Confolent-Port-Dieu, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 6 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à Confolent-Port-Dieu — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Inventaires patrimoniaux à Confolent-Port-Dieu: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Confolent-Port-Dieu, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Confolent-Port-Dieu est au cœur du tissu aquitain, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en altitude montagnarde (851 m), sur un relief prononcé — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1175 Boulevard Jean Jaurès 19110 BORT LES ORGUES
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Les données publiques de délinquance de Confolent-Port-Dieu sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Confolent-Port-Dieu est au cœur du tissu aquitain, en altitude montagnarde (851 m), sur un relief prononcé.
La compétence gendarmerie pour Confolent-Port-Dieu s'exerce depuis Bort-les-Orgues, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Corrèze, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Les habitants de Confolent-Port-Dieu qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Tulle; la cour d'appel de Limoges constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Tulle: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 3 avocats inscrits rattachés au barreau de TULLE.
La sécurité quotidienne de Confolent-Port-Dieu repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Confolent-Port-Dieu de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Confolent-Port-Dieu est au cœur du tissu aquitain. Le cadre géographique en altitude montagnarde (851 m), sur un relief prononcé pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.