01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Étienne-aux-Clos: aléa sismique faible (zone 1) et radon moyen (catégorie 2/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 3 cavités souterraines sur le territoire de Saint-Étienne-aux-Clos, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Saint-Etienne Charrussejoux | ouvrage civil | orifice visible |
| Tunnel SNCF de Saint-Etienne-aux-Clos | ouvrage civil | orifice visible |
| Tunnel SNCF des Froides Maisons | ouvrage civil | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Saint-Étienne-aux-Clos a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Saint-Étienne-aux-Clos compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LAFILOLIE EARL | LE SARNIAT AU BOURG 19200 | Autres régimes | |
| CHASSAGNOUX GAEC | MONTEJOUX 19200 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Étienne-aux-Clos (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Saint-Étienne-aux-Clos en zone sismique 1 (faible) et potentiel radon cat. 2 (moyen).
À Saint-Étienne-aux-Clos, 3 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Étienne-aux-Clos (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Saint-Étienne-aux-Clos a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Étienne-aux-Clos est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Le cadre physique — perchée à 728 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, entre Le Chavanon et Ruisseau de la Barricade — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Lieutenant Save 2 Boulevard de Ruère 19200 USSEL
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Pour les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Saint-Étienne-aux-Clos, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Saint-Étienne-aux-Clos est couverte par la brigade de gendarmerie de Ussel, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 1 accidents corporels à Saint-Étienne-aux-Clos sur la période 2021-2021, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Le ressort judiciaire de Saint-Étienne-aux-Clos est celui du tribunal judiciaire de Tulle, avec appel devant la cour d'appel de Limoges. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Tulle: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 3 avocats inscrits rattachés au barreau de TULLE.
La sécurité de Saint-Étienne-aux-Clos s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Étienne-aux-Clos de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Saint-Étienne-aux-Clos est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — perchée à 728 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.