01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Coulonges-Thouarsais: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Coulonges-Thouarsais compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-12-31 | 2018-10-23 |
| Sécheresse | 2011-05-15 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Mouvement de Terrain | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
03 Installations classées (ICPE)
Coulonges-Thouarsais compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SMITED Seveso | La Loge 79330 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SMITED Seveso | La Loge 79330 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Syndicat Mixte du Pays Thouarsais | La Loge 79330 | Autres régimes | |
| BORALEX Energie Verte SAS Seveso | 11 rue de la Croix Jubilé 79330 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SMITED La Loge 3 (Quai de transfert) | Lieu-dit La Loge 79330 | Autres régimes |
04 Friches recensées
Gisement foncier à Coulonges-Thouarsais: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 5178269) - Nouvelle-Aquitaine - 79 - Deux-Sèvres - Coulonges-Thouarsais (79330) | inconnu | friche avec projet | 7 061 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 7 sites à Coulonges-Thouarsais: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Four à chaux | lieu dit Thibaudière (La) | En arrêt | |
| Four à chaux | 10 Chemin Carelle (La) | En arrêt | |
| Four à chaux | lieu dit Grande Coudre (La) | En arrêt | |
| Station service | Bourg (le) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Moulin Aubier (le) | En arrêt | |
| Station service - cycles | Place Minage (du) | En arrêt | |
| SMITED | La Loge | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Coulonges-Thouarsais (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Coulonges-Thouarsais: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (cat. 3).
5 installations classées ICPE figurent à Coulonges-Thouarsais — profil agricole ou artisanal. Coulonges-Thouarsais cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 6 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Coulonges-Thouarsais, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Les aléas observés à Coulonges-Thouarsais s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur du tissu aquitain. Coulonges-Thouarsais est à 121 m d'altitude, sur un relief peu marqué: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Coulonges-Thouarsais se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Coulonges-Thouarsais est au cœur du tissu aquitain, à 121 m d'altitude, sur un relief peu marqué.
Les faits relevés sur Coulonges-Thouarsais sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Saint-Varent, rattachée au Groupement Deux-Sèvres. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 1 accidents corporels à Coulonges-Thouarsais entre 2021 et 2021. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Sur le plan judiciaire, Coulonges-Thouarsais relève du tribunal judiciaire de Niort et de la cour d'appel de Poitiers. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Pour les affaires civiles de proximité, Coulonges-Thouarsais dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Bressuire, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes.
Sur le terrain, la sécurité publique de Coulonges-Thouarsais s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Coulonges-Thouarsais, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Coulonges-Thouarsais à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Coulonges-Thouarsais est au cœur du tissu aquitain. Le cadre géographique à 121 m d'altitude, sur un relief peu marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.