01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Courcité: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Courcité, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
03 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 13 établissements à Courcité — un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
9 installations sur 13 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAMAB | Route d'Averton 53700 | Non ICPE | |
| DECHETERIE DE COURCITE | LA COUTURE 53700 | Autres régimes | |
| GUITTET BENJAMIN (n° dos 1800) Seveso | LA GIRAUMIERE 53700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC PETIT VERGER (DU) Seveso | 1 LA REMEUDERIE 53700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC TANDEM (DU) | 3 LE ROCHER 53700 | Autres régimes | |
| DOUET KLEBER Seveso | LE TERTRE POTEL 53700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| NERE ROLAND (FILS) | LA GRANDE DODINIERE 53700 | Non ICPE | |
| BERTHE MARIE ODILE | LE PETIT CLOU 53700 | Non ICPE | |
| EARL FAYERE(DE LA ) Seveso | LA FAYERE 53700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC GENERATIONS (DES) Seveso | FLECHIGNE 53700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC CLOUTARDIERE Seveso | 1 LA COUTARDIERE 53700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CORNAIRE STEPHANE Seveso | MONTAGLAND 53700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC PETITE REINE (DE LA) | LA PINELIERE 53700 | Autres régimes |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 10 sites à Courcité: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| CAM | 18 route VILLAINES (de) | En arrêt | |
| SPHMP | lieu dit COUTURE (la) | Indéterminé | |
| Zone d'activité COUTURE (la) | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| En arrêt | |||
| En arrêt | |||
| Zone d'activité MEVITE (de) | Indéterminé | ||
| En arrêt | |||
| CAM | Zone d'activité MEVITTE (la) | Indéterminé | |
| DECHETERIE DE COURCITE | LA COUTURE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Courcité (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
13 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Courcité en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
13 sites ICPE sont recensés à Courcité. Inventaires patrimoniaux à Courcité: 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Courcité, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Courcité est caractéristique du maillage des Pays de la Loire, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Courcité est dans les collines, à une altitude moyenne de 277 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue des Châtaigniers 53700 VILLAINES LA JUHEL
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Courcité, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Courcité est caractéristique du maillage des Pays de la Loire, dans les collines, à une altitude moyenne de 277 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
En matière de sécurité publique, Courcité relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Villaines-la-Juhel. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Dans les fichiers ONISR, Courcité affiche 3 accidents corporels recensés sur 3 années (2017-2023). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Courcité est rattachée au tribunal judiciaire de Laval; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Angers. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Laval: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Courcité, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Courcité est caractéristique du maillage des Pays de la Loire. La commune est dans les collines, à une altitude moyenne de 277 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.