01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Saint-Thomas-de-Courceriers.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Thomas-de-Courceriers cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
03 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Thomas-de-Courceriers compte 6 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC BOUTINIERE (DE LA) | LA BOUTINIERE 53160 | Autres régimes | |
| GAEC PRES (DES) | LES PRES 53160 | Autres régimes | |
| EARL PETITE TOUCHE (DE LA) | LA PETITE TOUCHE 53160 | Autres régimes | |
| GAEC PERRON (DU) Seveso | LE PERRON 53160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL PLESSIS (LE) Seveso | LE PLESSIS 53160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BEUCHER MICKAEL Seveso IED | ROISNAULT 53160 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Thomas-de-Courceriers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Saint-Thomas-de-Courceriers en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Thomas-de-Courceriers (6 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Saint-Thomas-de-Courceriers a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Régionalement, Saint-Thomas-de-Courceriers est dans la tradition des communes du Val de Loire aval — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (à basse altitude (107 m), dans un relief de plaine) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Saint-Thomas-de-Courceriers sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Saint-Thomas-de-Courceriers est dans la tradition des communes du Val de Loire aval, à basse altitude (107 m), dans un relief de plaine.
Saint-Thomas-de-Courceriers est couverte par la brigade de gendarmerie de Bais, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 1 accidents corporels à Saint-Thomas-de-Courceriers sur la période 2018-2018, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Le ressort judiciaire de Saint-Thomas-de-Courceriers est celui du tribunal judiciaire de Laval, avec appel devant la cour d'appel de Angers. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Laval: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Saint-Thomas-de-Courceriers repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Thomas-de-Courceriers de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Saint-Thomas-de-Courceriers est dans la tradition des communes du Val de Loire aval, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Saint-Thomas-de-Courceriers est à basse altitude (107 m), dans un relief de plaine, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.