01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Courcoué: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Courcoué, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 7 cavités souterraines sur le territoire de Courcoué, dominante: cave.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Site_408 | cave | autre |
| Site_420 | cave | autre |
| Site_421 | cave | autre |
| Site_422 | cave | autre |
| Site_423 | cave | autre |
| Site_453 | cave | autre |
| Site_475 | cave | autre |
04 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Courcoué, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-07-23 | 2000-07-23 | 2000-11-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Courcoué — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS BIOGAZ LA CROIX MORIN Seveso | BEAUMENE 37120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MONSIEUR VALENTIN RICHARD | LA RIVIERE MARTEAU 37120 | Autres régimes | |
| SCEA DOMAINE DE LA CROIX MORIN Seveso | La Croix Morin 37120 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA ELIPORC Seveso | Les Varennes Bourg Neuf 37120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Courcoué (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 4 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Courcoué en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
À Courcoué, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. L'historique géologique de Courcoué consigné par le BRGM inclut 7 cavités souterraines (dominante: cave).
Le registre ICPE recense 4 sites à Courcoué.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Courcoué (2 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Courcoué est au cœur de la région Centre-Val de Loire, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (en plaine, à 115 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue de la Maréchaussée 37120 RICHELIEU
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Courcoué, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Courcoué est au cœur de la région Centre-Val de Loire, en plaine, à 115 m d'altitude.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Courcoué se trouve à Richelieu; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Indre-et-Loire.
Les contentieux de Courcoué sont traités par le tribunal judiciaire de Tours: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Orléans, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Tours par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Courcoué repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Courcoué est au cœur de la région Centre-Val de Loire. Sur le plan physique, Courcoué est en plaine, à 115 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.