01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Courpignac.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Courpignac compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-26 | 2018-05-26 | 2018-10-29 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-30 | 1994-01-15 | 1994-01-26 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-08-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
03 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Courpignac compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BOUCHE FREDERIC | 54 RTE DE MIRAMBEAU 17130 | Autres régimes | |
| CALLEGARI DISTRIBUTION | 1 Chez Faure 17130 | Autres régimes | |
| GAEC BOISRENEAU | 9 Rue Boisreneau 17130 | Autres régimes | |
| BOUCHE FREDERIC | 9 lieu-dit "Labazile" 17130 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Courpignac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Courpignac une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Courpignac (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Courpignac (8 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Courpignac est dans le tissu communal du littoral atlantique, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Courpignac est en contexte de plaine (altitude moyenne: 62 m), traversée par L'Yvotte — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 3 | 2 | 4 | 1 |
| 2013 | 1 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
43 Boulevard de Saintonge 17130 MONTENDRE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Comme la plupart des villages de Courpignac ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Courpignac est dans le tissu communal du littoral atlantique, en contexte de plaine (altitude moyenne: 62 m).
La compétence gendarmerie pour Courpignac s'exerce depuis Montendre, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Charente-Maritime, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Entre 2012 et 2013, 4 accidents corporels ont été enregistrés à Courpignac (sources ONISR / BAAC), pour 6 blessés sur la période.
Les contentieux de Courpignac sont traités par le tribunal judiciaire de Saintes: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Poitiers, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le tribunal de proximité compétent siège à Jonzac; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Saintes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Courpignac s'élève à 2 (barreau de SAINTES).
La sécurité au quotidien de Courpignac repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Courpignac de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Courpignac est dans le tissu communal du littoral atlantique. Courpignac est en contexte de plaine (altitude moyenne: 62 m), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.