01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Crouseilles en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Crouseilles en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Crouseilles a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-06-21 02:00:00 | 2023-06-21 02:00:00 | 2023-09-18 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-23 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 2021-03-01 | 2021-03-12 | 2022-03-14 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 5 établissements à Crouseilles — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Cave Coopérative de Crouseilles Seveso | SCA Vignerons du Madiran 64350 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL CAMBEILH | Mme Catherine CAMBEILH 64350 | Autres régimes | |
| GAEC BOURDA LASSORE | PEBAYLE Guy 64350 | Autres régimes | |
| SARL LUMATICA Seveso | Mme Catherine CAMPBEIH 64350 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CHAZAL Olivier | 4 route du Boscq 64350 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Crouseilles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Crouseilles en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Les sols de Crouseilles présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Crouseilles dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Crouseilles (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Crouseilles a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (5 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Crouseilles est une commune du Pays basque ou du Béarn, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à 156 m d'altitude, dans un paysage de collines) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Crouseilles se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Les données publiques de délinquance de Crouseilles sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Crouseilles est une commune du Pays basque ou du Béarn, à 156 m d'altitude, dans un paysage de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
En matière de sécurité publique, Crouseilles relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Lembeye. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Le ressort juridictionnel de Crouseilles est celui de Pau en première instance, Pau en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Pau: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Crouseilles implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Crouseilles est une commune du Pays basque ou du Béarn. Ce profil territorial — à 156 m d'altitude, dans un paysage de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.